Liste des réglementations
La liste des réglementations ci-dessous n’est pas encore complète et va s’enrichir progressivement. Le site actuel, encore au stade de prototype (bêta), sera amené à évoluer.


BGES et plan de transition
Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre directes et adopter un plan de transition en conséquence.


Dispositif anti-corruption
Se doter d'un dispositif efficace pour lutter contre la corruption et le trafic d'influence.

Déclaration de Performance Extra-Financière
Établir une déclaration de performance extra-financière contenant des informations sociales, environnementales et sociétales.
