Sous-étape 1 : Évaluer la matérialité d'impact
Que faire ?
Reprenez vos enjeux ESG et évaluez la matérialité d'impact du point de vue de l'incidence négative et positive.
1. Évaluation de l'impact positif de ses enjeux de durabilité
Pour les impacts positifs, la matérialité dépend :
- Pour les impacts réels, de l’ampleur et de l’étendue de l’impact ; et
- Pour les impacts potentiels, de l’ampleur, de l’étendue et de la probabilité de l’impact.
2. Évaluation de l'impact négatif de ses enjeux de durabilité
Un impact négatif est « directement lié » aux opérations, produits ou services de l'entreprise, s'il se produit à n'importe quel niveau des relations commerciales.
Pour les impacts négatifs, la matérialité dépend de 3 facteurs :
1. L'ampleur
La gravité de l’impact négatif ou l’effet bénéfique de l’impact positif sur la population ou l’environnement.
2. L’étendue de l’impact
La mesure dans laquelle les impacts négatifs ou positifs sont répandus. Dans le cas d’un impact environnemental, l’étendue peut désigner l'importance du dégât causé à l’environnement ou un périmètre géographique. En cas d’impacts sur la population, l’étendue peut désigner le nombre de personnes victimes de l’impact.
3. Le caractère irrémédiable de l’impact
La question de savoir s’il est possible, et dans quelle mesure, de remédier à l’impact négatif, par exemple en ramenant l’environnement ou les personnes affectées à leur situation antérieure.
Outils et bonnes pratiques
- Exemple 1 : si l’entreprise utilise dans ses produits du cobalt extrait en faisant travailler des enfants, l’impact négatif (le travail des enfants) est directement associé aux produits de l’entreprise par l’intermédiaire de ses relations d’affaires en amont de sa chaîne de valeur. Ces relations d’affaires comprennent la fonderie et les négociants de minéraux ainsi que la compagnie minière ayant recours au travail des enfants.
- Exemple 2 : si l’entreprise accorde des prêts financiers à une autre aux fins d’activités professionnelles qui, en violation des normes convenues, entraînent la contamination des eaux et des terres des environs de la zone d’activité, cet impact négatif est directement associée à l’entreprise en raison de sa relation avec l’entreprise à qui elle a accordé des prêts.
- Définition : CSRD - ESRS 1 - 3.4 Matérialité d'impact
- Exemple : EFRAG - European Sustainability Reporting Guidelines 1 Double materiality conceptual guidelines for standard-setting