Comprendre la CSRD et ses enjeux pour les PME
Publié le mercredi 12 février 2025
Avant-propos
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne qui renforce les exigences en matière de publication d’informations sur la durabilité. Elle impose un cadre standardisé pour les entreprises afin de publier des données sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Si elle concerne principalement les grandes entreprises et les PME cotées, elle peut aussi avoir un impact indirect sur les PME non cotées, notamment à travers les exigences de leurs partenaires commerciaux soumis à la directive.
Les éléments clés à retenir :
- Double matérialité : Les entreprises concernées par la CSRD doivent déclarer les impacts de leurs activités sur l’environnement et la société (matérialité d’impact) ainsi que les risques que les enjeux ESG font peser sur leur performance financière (matérialité financière).
- Normes ESRS : Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) définissent les informations que les entreprises doivent publier selon des standards précis.
- Norme Volontaire pour les PME (VSME) : Une version simplifiée des ESRS destinée aux PME non cotées, pour leur permettre de répondre aux demandes de leurs parties prenantes tout en évitant une charge administrative excessive.
Vos questions fréquentes sur l'impact de la CSRD sur les PME
L'application de la CSRD dépend des caractéristiques (notamment l'effectif, le bilan et le chiffre d'affaires) de l’entreprise :
- PME non cotées : Pas concernées directement. Elles peuvent toutefois adopter la Norme Volontaire pour les PME (VSME).
- PME cotées : Concernées à partir de 2027 (pour les rapports 2026), avec une possibilité de report jusqu’en 2029.
La CSRD est une directive européenne qui vise à renforcer la transparence en matière de durabilité. Elle impose aux entreprises de publier des informations sur leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Même si la plupart des PME non cotées ne sont pas directement concernées, elles peuvent être sollicitées pour fournir des données de durabilité à leurs parties prenantes soumises à la CSRD.
L’objectif de la CSRD est d’harmoniser les pratiques de reporting et d’aider les entreprises à mieux gérer leur impact sur la société et l’environnement.
Les entreprises concernées par la CSRD doivent collecter des informations ESG auprès de leurs partenaires commerciaux pour se conformer à leurs obligations. Cela signifie que même les PME non soumises directement à la directive peuvent être sollicitées pour fournir des données sur leurs pratiques de durabilité.
La Norme Volontaire pour les PME (VSME) est destinée aux PME non cotées qui souhaitent préparer un reporting simplifié en matière de durabilité.
Elle comprend deux modules :
- Module de base : Données environnementales et sociales sans analyse de double matérialité.
- Module narratif : Politiques et objectifs, avec une analyse simplifiée de la matérialité.
Adopter cette norme aide les PME à répondre aux demandes de leurs partenaires sans charge administrative excessive.
Les principaux avantages sont :
- Répondre aux demandes de votre chaine de valeur soumis à la CSRD ;
- Valoriser vos actions en matière de durabilité ;
- Préparer votre entreprise aux futures réglementations ;
- Améliorer l’accès au financement ;
- Anticiper les risques et enjeux futurs afin
- de sécuriser votre activité ;
- Renforcer votre image de marque auprès de vos partenaires et clients.
Quel soutien le Portail RSE offre-t-il aux PME ?
Le Portail RSE est un service public gratuit qui aide les entreprises à :
- Identifier leurs obligations en matière de reporting ESG.
- Créer un rapport de durabilité étape par étape.
- Accéder à des outils pratiques pour piloter leurs obligations.
- Suivre leurs avancées via un tableau de bord personnalisé.
Connaitre vos réglementations applicables
Vérifiez si votre entreprise est concernée par les 9 réglementations RSE implémentées sur le Portail grâce à notre outil de simulation.
Familiariser vous avec les concepts clefs de la CSRD
Notre guide interactif vous donne les clefs pour comprendre toutes les étapes pour réaliser un rapport de durabilité, même si vous n'êtes pas concerné par la CSRD.
Piloter vos déclarations extra-financières
Le tableau de bord vous donne accès à toutes les fonctionnalités pour vous conformer à vos réglementations ou simplement tester et anticiper les réglementations applicables.
