VS (ex-VSME) : comprendre la norme volontaire pour les PME

Publié le jeudi 30 juillet 2026

Le Voluntary Standard (VS, ex-VSME) est le cadre européen qui aide les TPE-PME à structurer et communiquer leurs informations environnementales, sociales et de gouvernance. Avec le Portail RSE, remplissez votre VS (ex-VSME) en ligne et générez un rapport prêt à partager — gratuitement. Elle s’inscrit dans le cadre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), allégée pour les PME.

Présentation de la norme VS, anciennement VSME, proposée par le Portail RSE
1 300 entreprises ont déjà commencé leur VS (ex-VSME)
Un service public gratuit
Développé par le Ministère de l’Économie et des Finances Données stockées de manière confidentielle

Ce que vous pouvez faire sur le Portail RSE

Écran de saisie des indicateurs VS (ex-VSME) sur le Portail RSE

Remplissez votre VS (ex-VSME) en ligne

Un questionnaire interactif vous guide pas à pas, sur les deux niveaux de la norme :

  • Module de base — vos données environnementales, sociales et de gouvernance.
  • Module complet — vos politiques, objectifs et informations narratives.
Remplir mon module de base
Comparaison des indicateurs de l’entreprise avec la moyenne de son secteur

Comparez-vous à votre secteur

Situez votre entreprise par rapport aux autres acteurs de votre secteur sur les bonnes pratiques de durabilité.

Fonctionnalité à venir

Comprendre la norme VS (ex-VSME)

Le Voluntary Standard for non-listed micro-, small- and medium-sized undertakings (VS, ex-VSME) est une norme européenne de reporting de durabilité établie pour aider les micro-entreprises et PME à mieux comprendre et communiquer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Elle partage le même socle que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) — mêmes enjeux de durabilité, dans la lignée des ESRS — adoptée par l'Union Européenne pour renforcer la transparence des pratiques durables des entreprises. À la différence des ESRS, la norme VS (ex-VSME) est d'application volontaire, non obligatoire.

Pourquoi la norme VS (ex-VSME) est-elle importante ?

Elle fournit un cadre simplifié et adapté de structuration des informations de durabilité, comparable et applicable à toutes les entreprises non soumises à la CSRD — des micro-entreprises et PME jusqu'aux structures de moins de 1 000 salariés. Conçue par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG), elle permet de :

  • Informer les parties prenantes et les investisseurs pour des décisions éclairées ;
  • Améliorer la performance durable de l'entreprise ;
  • Contribuer à une économie plus durable et plus inclusive.

En donnant un langage commun à toutes les entreprises souhaitant s'inscrire dans une démarche RSE, la norme VS (ex-VSME) constitue le cadre volontaire pour les micro-entreprises, les PME et, plus largement, toutes les entreprises non soumises à la CSRD qui souhaitent mettre en place une stratégie de développement durable : elle leur permet de répondre aux attentes de leurs parties prenantes en termes de durabilité, d'attirer des investisseurs et de renforcer leur image de marque.

La norme VS (ex-VSME), en deux modules

Module de base

Les données environnementales, sociales et de gouvernance nécessaires pour structurer son reporting ESG.

Exemple — B5 · Biodiversité : divulguer le nombre et la surface (en hectares) des sites détenus, loués ou gérés situés dans ou à proximité de zones sensibles de biodiversité.

Module complet

Pour aller plus loin : les informations narratives sur les politiques mises en place et les objectifs de l'entreprise.

Exemple — C4 · Risques climatiques : identifier ses risques climatiques et les décrire.

Les critères d'application de la norme VS (ex-VSME)

La norme VS (ex-VSME) est une démarche volontaire. Elle est destinée aux entreprises qui ne sont pas soumises à une obligation de reporting de durabilité (CSRD) et qui, à leur date de clôture, ne dépassent pas en moyenne 1 000 salariés sur l'exercice précédent. Cela inclut les indépendants, les entreprises non constituées en société et les micro-entreprises cotées.

Informations à jour de l'acte délégué instaurant le Voluntary Standard et de la directive Omnibus I — (UE) 2026/470 du 24 février 2026. En savoir plus sur la directive Omnibus

Vidéos explicatives de l’EFRAG

Pour aller plus loin, télécharger tous les documents relatifs à la norme VS (ex-VSME) sur le site de l’EFRAG

Prêt à structurer votre démarche de durabilité ?

Créez votre compte gratuit, remplissez votre VS (ex-VSME) en ligne et générez votre premier rapport, prêt à partager à vos parties prenantes.

Remplir ma VS (ex-VSME) gratuitement

Une norme proportionnée à la taille de l'entreprise

La norme s'adapte à la taille de l'entreprise : le module de base est l'approche cible des micro-entreprises, et certains indicateurs sont facultatifs pour les entreprises de 10 salariés ou moins. Les catégories de taille (micro, petite, moyenne) au sens du Code de commerce restent utiles pour situer votre entreprise :

Micro-entreprises

Ne dépassent pas 2 des 3 critères :

  • Bilan : 450 000 €
  • Chiffre d'affaires net : 900 000 €
  • Effectif moyen : 10

Petites entreprises

Ne dépassent pas 2 des 3 critères :

  • Bilan : 7 500 000 €
  • Chiffre d'affaires net : 15 000 000 €
  • Effectif moyen : 50

Moyennes entreprises

Ne dépassent pas 2 des 3 critères :

  • Bilan : 25 000 000 €
  • Chiffre d'affaires net : 50 000 000 €
  • Effectif moyen : 250

Textes de référence : Code de commerce, article L230-1 ↗ et D230-1 ↗ · Recommandation (UE) 2025/1710 · directive Omnibus I (UE) 2026/470.