B5 - Biodiversité

Objectif de cette exigence

Identifier et maîtriser l'empreinte spatiale de l'entreprise sur les écosystèmes, en particulier à proximité des zones sensibles. Il a pour objectif de réduire les risques réglementaires et réputationnels liés à la perte de biodiversité. Enfin, il permet de piloter une stratégie d'amélioration continue en quantifiant les surfaces artificialisées et en valorisant les actions en faveur de la nature.

Sites situés dans les zones sensible sur le plan de biodiversité

L’entreprise indique le nom de ses (Ouvre une nouvelle fenêtre) sites ou lieux d'implantation se trouvant à l'intérieur ou (Ouvre une nouvelle fenêtre) à proximité d’une  (Ouvre une nouvelle fenêtre) zone sensible sur le plan de la biodiversité.

Les sites en zones sensibles correspondent aux sites possédés, loués ou gérés par l’entreprise qui se trouvent dans ou à proximité d’une zone sensible sur le plan de la biodiversité. Le terme « à proximité » désigne un site qui chevauche en partie une zone sensible ou qui est directement adjacent à celle-ci.

A savoir que les zones sensibles sont définies par la réglementation européenne ou internationale relative à la protection spéciale de la nature. Elles incluent notamment les sites appartenant au réseau Natura 2000, les sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco, les sites Ramsar, les zones clés pour la biodiversité (ZCB), les aires marines d’importance écologique ou biologique, la liste rouge de l’UICN des écosystèmes ou des habitats d’espèces, ainsi que d’autres zones protégées désignées par les pouvoirs publics comme nécessitant une protection particulière.

  • Identifier et nommer les sites de l’entreprise et leurs coordonnées géographiques.
  • Vérifier s’ils se trouvent dans ou à proximité de zones sensibles via les bases de données mentionnées.
  • Compter le nombre de sites concernés.

Les informations peuvent être présentées sous la forme du tableau suivant :

Modèle de tableau à compléter : localisation (pays et nom du site 1, 2, 3, etc.), nom de la zone sensible sur le plan de la biodiversité, spécificités (site situé à l’intérieur ou à proximité de la zone).

Pour les identifier, l'entreprise peut se reporter à des bases de données telles que la (Ouvre une nouvelle fenêtre) base de données mondiale sur les zones protégées (WDPA) qui permet de reconnaître les zones marines et terrestres protégées, ainsi que les bases de données et (Ouvre une nouvelle fenêtre) la liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), (Ouvre une nouvelle fenêtre) la liste des zones humides d'importance internationale (sites Ramsar).

L’entreprise peut également utiliser des outils tels que l’ (Ouvre une nouvelle fenêtre) outil d’évaluation intégrée de la biodiversité ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) IBAT) ou le site (Ouvre une nouvelle fenêtre) entreprises et biodiversité.

Réglementation européenne et internationale relative à la protection spéciale de la nature :