B3 - Énergie et émissions de gaz à effet de serre

Objectif de cette exigence

Mesurer la consommation énergétique totale de l’entreprise, en distinguant les sources renouvelables et non renouvelables et les émissions brutes de gaz à effet de serre en valeur absolue (directes et indirectes) (scopes 1 et 2).

Cette information est volontaire pour les entreprises de 10 salariés ou moins. C'est à l'inverse un point de données essentiel pour les entreprises avec un effectif moyen supérieur à 10 salariés.

Consommation totale d'électricité

L’entreprise publie sa consommation totale d’électricité en MWh, ventilée entre électricité issue de (Ouvre une nouvelle fenêtre) sources renouvelables et électricité issue de sources non renouvelables

La consommation d’électricité correspond à l’électricité fournie à l’entreprise telle qu’indiquée sur les factures de consommation courante. Elle inclut l’électricité achetée ainsi que l’électricité autoproduite à partir de sources renouvelables. La part renouvelable peut être déterminée à l’aide des garanties d’origine, des certificats d’énergie renouvelable ou des informations mentionnées sur la facture. Dans ce contexte, le terme “électricité” couvre également la chaleur, la vapeur et le froid.

L’entreprise relève sa consommation d’électricité en MWh sur ses factures. Si elle produit elle-même de l’électricité à partir de sources renouvelables (ex. solaire, éolien), elle comptabilise cette production consommée comme consommation d’électricité.

De plus , pour calculer la part d’électricité renouvelable, l'entreprise peut s'appuyer sur les garanties d’origine, les certificats d’énergie renouvelable ou encore la composition de l’électricité précisée sur les factures. Celles-ci indiquent généralement les unités consommées ainsi que le pourcentage d’électricité provenant de sources renouvelables.

Consommation totale de combustible

L’entreprise publie sa consommation totale de combustibles en MWh, ventilée entre combustibles renouvelables et combustibles non renouvelables.

La consommation de combustibles couvre tous les produits brûlés à des fins énergétiques (gaz, pétrole, charbon, biomasse). Elle est exprimée en MWh, y compris pour les combustibles achetés et consommés directement par l’entreprise.

Pour éviter toute double comptabilisation, la consommation ne doit pas être enregistrée à la fois au titre des combustibles et au titre de l’électricité produite. Ainsi, lorsqu’une entreprise achète des combustibles fossiles (comme le gaz naturel ou le pétrole) ou des combustibles renouvelables (tels que le biodiesel ou le bioéthanol) pour produire de l’électricité, de la chaleur ou du froid destinés à sa propre consommation, elle comptabilise uniquement le contenu énergétique du combustible acheté. L’électricité ou la chaleur générées à partir de ce même combustible ne sont donc pas publiées comme consommation distincte.

En revanche, lorsque l’électricité est produite à partir de sources renouvelables qui ne nécessitent pas de combustibles (par exemple le solaire ou l’éolien), l’entreprise comptabilise directement la quantité d’électricité produite et consommée.

Voici les formules utilisées pour convertir les quantités fournies en énergie (en MWh) sur le Portail :

- Consommation d'énergie par Heure en MWh pour les combustibles solides :

Energie [MWh] = Masse [t] * NCV [MWh]

- Consommation d'énergie par Heure en MWh pour les combustibles liquides :

Masse [t] = Volume [L] * Densité [t]

Energie [MWh] = Masse [t] * NCV [MWh/t]

- Consommation d'énergie par Heure en MWh pour les combustibles gazeux :

Masse [t] = Volume [m³] * Densité [t/m³]

Energie [MWh] = Masse [t] * NCV [MWh]

Dans le cas des combustibles ou de la biomasse, une conversion en MWh est nécessaire pour les données exprimées dans d’autres unités telles que le contenu énergétique (par exemple, en kJ, en Btu), le volume (par exemple, en litres, en m³) ou la masse (par exemple, en tonnes métriques, en tonnes courtes).

Pour la consommation de combustible mesurée en masse (par exemple, le bois, le charbon), il convient que l’entreprise :

  1. Obtienne le pouvoir calorifique inférieur du combustible (il peut s’agir d’une valeur type publiée par des sources fiables, par exemple le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), ou indiquée par le fournisseur ou déterminée en interne)
  2. Convertisse le pouvoir calorifique inférieur en MWh/tonne
  3. Calcule le contenu énergétique de la masse

Pour la consommation de combustible liquides, il convient que l’entreprise :

  1. Convertisse les données de volume en masse
  2. Calcule le contenu énergétique en multipliant le volume par la densité du combustible
  3. Convertisse le contenu énergétique en MWh

Pour la conversion des données relatives aux combustibles en MWh, se référer à la (Ouvre une nouvelle fenêtre) Note de conversion combustibles/énergie du CDP.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Voluntary Standard Non Mandatory EFRAG Guidance

Estimation des émissions brutes de gaz à effet de serre

L’entreprise publie l'estimation de ses (Ouvre une nouvelle fenêtre) émissions brutes de GES absolues générées sur la période de reporting en tonnes équivalent CO₂ (teqCO₂), ventilées entre le scope 1 (émissions directes) et le scope 2 basé sur la localisation (émissions indirectes liées à l’énergie achetée). Cette publication tient compte du contenu de la norme de comptabilisation et de déclaration du protocole des GES relative aux entreprises (version 2004) [GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard (2004)]

Les émissions de scope 1 proviennent de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise (combustion, procédés industriels, émissions fugitives). Les émissions de scope 2 localisation reflètent l’intensité moyenne du réseau pour l’électricité, chaleur, vapeur ou froid consommés.

L’entreprise identifie ses sources d’émissions, collecte les données d’activité (MWh, volumes, masses), applique des facteurs d’émission (intégrant le PRP) et agrège les résultats par scope.

Pour mieux comprendre comment calculer vos émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2), vous pouvez consulter la (Ouvre une nouvelle fenêtre) page dédiée. Vous y trouverez des explications détaillées ainsi que des références méthodologiques pour appliquer correctement les règles de comptabilisation.

L'entreprise peut se référer également à la (Ouvre une nouvelle fenêtre) note complémentaire sur les émissions de gaz à effet de serre.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Voluntary Standard Non Mandatory EFRAG Guidance