Télécharger les fiches réglementaires pédagogiques
Pour vous aider à sensibiliser vos entreprises aux enjeux réglementaires, nous avons créé des fiches synthétiques :
Norme volontaire de durabilité - VSME
Aider les TPE-PME à fournir des informations volontaires de durabilité.
Durabilité
Européenne
Déclaration de Performance Extra-Financière
Établir une déclaration de performance extra-financière contenant des informations sociales, environnementales et sociétales.
Durabilité
Européenne
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Constituer une base de données économiques, sociales et environnementales à transmettre à son CSE.
Social
Nationale
Index de l’égalité professionnelle
Mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de son entreprise.
Social
Nationale
Dispositif d’alerte
Avoir une procédure interne de recueil et de traitement de ces signalements.
Gouvernance
Nationale
Plan de vigilance
Établir un plan de vigilance pour prévenir des risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement liés à l'activité des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre.
Gouvernance
Nationale
Dispositif anti-corruption
Se doter d'un dispositif efficace pour lutter contre la corruption et le trafic d'influence.
Gouvernance
Nationale
BEGES et Plan de Transition
Mesurer ses émissions de gaz à effet de serre directes et adopter un plan de transition en conséquence.
Environnement
Nationale
