Étape 3 - Publier son rapport

Réaliser mon rapport de durabilité

Phase 1 : Analyse de double matérialité

Evaluer la matérialité d’un enjeu de durabilité

Phase 2 : Collecte des données

Evaluer les indicateurs à reporter

Phase 3 : Rédaction du rapport de durabilité

Répondre aux exigences de formalisme

Selon l'Union européenne, "pour que la finance durable soit au service de la transition écologique de l’économie de l’Union, il est essentiel que les investisseurs aient facilement accès aux informations sur la durabilité des entreprises, pour qu’ils soient mieux informés au moment de prendre des décisions d’investissement. À ces fins, il convient d’améliorer l’accès du public aux informations financières et non financières d’entités telles que les sociétés, les entreprises et les établissements financiers"[1].

Dans la continuité de ses travaux menés depuis 2020 pour améliorer l'accès aux informations financières et non financières, l'Union européenne prévoit de créer une plateforme permettant d'accéder facilement et de manière centralisé aux données pertinentes. C'est le point d'accès unique européen (ESAP).

C'est dans cette logique que la CSRD prévoit des dispositions spécifiques sur la publication du rapport de durabilité.

Que faire ?

1. Appliquer le format électronique unique

○ Conformité au format ESEF (European Single Electronic Format) : Utilisez le format Inline XBRL pour structurer les données. Ce format permet de combiner une présentation lisible par les humains avec une structure lisible par les machines.

○ Balisage des données : Appliquez les balises XBRL standardisées aux éléments financiers et extra-financiers. Ces balises permettent une interopérabilité avec les systèmes numériques utilisés par l’ESAP.

2. Publier sur le site internet de l'entreprise

Conformément à la directive, le rapport de durabilité doit être publié sur le site internet de l’entreprise dans le format ESEF. Assurez-vous que le fichier est facilement accessible pour toutes les parties prenantes (investisseurs, régulateurs, public).

3. Transmettre aux autorités compétentes et à l’organisme de collecte

○ Identifier l’organisme de collecte désigné : l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) publiera une liste de ces organismes de collecte sur son site internet, une fois la liste finalisée.

○ Soumettre les données au format requis : Transmettez votre rapport balisé en Inline XBRL à l’organisme de collecte dans les délais impartis. Cet organisme vérifie la conformité et la qualité des données avant leur intégration dans l’ESAP.

4. Transmettre à l'ESAP (European Single Access Point)

Une fois validé par l’organisme de collecte, votre rapport sera intégré dans l’ESAP. Ce point d’accès unique centralise les informations et les rend accessibles aux investisseurs et autres parties prenantes à l’échelle européenne. L'ESAP est en cours de construction à l'échelle européenne. La finalisation des développements est prévue courant 2028.