Étape 1 - Analyser la matérialité des informations élémentaires

L’objectif de la présente norme est de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs des états de durabilité de comprendre :

• a) en quoi l’entreprise influe sur le changement climatique, en termes d’impacts matériels, qu’ils soient positifs ou négatifs, réels ou potentiels;
• b) les efforts d’atténuation passés, actuels et futurs de l’entreprise conformément à l’accord de Paris (ou à un accord international plus récent sur le changement climatique) et compatibles avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C;
• c) les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique en vue de la transition vers une économie durable et à contribuer à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C;
• d) toute autre action menée par l’entreprise pour prévenir, atténuer ou réparer des impacts négatifs, réels ou potentiels, ainsi que pour traiter les risques et opportunités, et le résultat de cette action;
• e) la nature, le type et l’étendue des risques et opportunités matériels de l’entreprise découlant de son impact sur le changement climatique et de sa dépendance à l’égard celui-ci, ainsi que la manière dont l’entreprise gère ces risques et opportunités; et
• f) les effets financiers pour l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et des opportunités découlant de l’impact de l’entreprise sur le changement climatique et de sa dépendance à l’égard de celui-ci.

ESRS 2 Informations générales à publier

Gouvernance

• ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d'incitation

Stratégie

• E1-1 – Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique
• ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des impacts, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat
• E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
• E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique

Indicateurs et cibles

• E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
• E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique
• E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
• E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
• E1-8 – Tarification interne du carbone
• E1-9 – Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l'état de durabilité de comprendre :

• a) l'influence de l'entreprise sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols du fait de ses impacts matériels positifs et négatifs, réels ou potentiels;
• b) les actions menées en vue de prévenir ou d'atténuer des impacts négatifs matériels, réels ou potentiels, ou en vue de faire face à des risques et de saisir des opportunités, ainsi que le résultat de ces actions;
• c) les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique à la transition vers une économie durable et à la nécessité de prévenir, de contrôler et d’éliminer la pollution. L’objectif est de créer un environnement exempt de substances toxiques, sans pollution, notamment pour soutenir le plan d’action de l’UE intitulé «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols»;
• d) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise qui sont liés, d’une part, aux impacts et aux dépendances de celle-ci liés à la pollution, et d’autre part, à la prévention, au contrôle, à l’élimination ou à la réduction de la pollution, y compris lorsque cela résulte de l’application de la réglementation, et la gestion de l’entreprise en la matière; et
• e) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités matériels découlant des impacts et des dépendances de l’entreprise liés à la pollution.

ESRS 2 Informations générales à publier

Gestion des impacts, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution
• E2-1 — Politiques en matière de pollution
• E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution

Indicateurs et cibles

• E2-3 — Cibles en matière de pollution
• E2-4 – Pollution de l’air, de l’eau et des sols
• E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes
• E2-6 – Effets financiers attendus d'impacts, risques et opportunités liés à la pollution

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l'état de durabilité de comprendre :

• a) les impacts de l’entreprise sur les ressources hydriques et marines, notamment les impacts positifs et négatifs matériels, réels ou potentiels;
• b) les actions menées, et leur résultat, pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs matériels, réels ou potentiels, et pour protéger les ressources hydriques et marines, y compris en ce qui concerne la réduction de la consommation d’eau, et pour traiter les risques et opportunités;
• c) si, comment et dans quelle mesure l’entreprise contribue aux ambitions du pacte vert pour l’Europe en faveur d’un air pur, d’une eau propre, de sols sains et de la biodiversité, ainsi qu’à la durabilité de l’économie bleue et des secteurs de la pêche, en tenant compte des éléments suivants: la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (61) (directive-cadre sur l’eau), la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (62) (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»), la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil (63) (directive sur la planification de l’espace maritime), les objectifs de développement durable (en particulier l’ODD 6 Eau propre et assainissement et l’ODD 14 Vie aquatique), ainsi que le respect des limites environnementales de la planète (par exemple en ce qui concerne les limites planétaires en matière d’intégrité de la biosphère, d’acidification des océans, d’utilisation de l’eau douce et des flux biogéochimiques);
• d) les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique conformément à la promotion de l’utilisation durable de l’eau fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles; la protection des écosystèmes aquatiques et la restauration des habitats d’eau douce et marins;
• e) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise résultant des impacts et des dépendances de cette dernière à l’égard des ressources hydriques et marines, et la manière dont l’entreprise les gère; et
• f) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités matériels découlant de ses impacts et dépendances à l’égard des ressources hydriques et marines.

ESRS 2 Informations générales à publier

Gestion des impacts, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés aux ressources hydriques et marines
• E3-1 – Politiques en matière de ressources hydriques et marines
• E3-2 – Actions et ressources relatives aux ressources hydriques et marines

Indicateurs et cibles

• E3-3 – Cibles en matière de ressources hydriques et marines
• E3-4 – Consommation d’eau
• E3-5 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés aux ressources hydriques et marines

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l'état de durabilité de comprendre :

• a) les impacts positifs et négatifs matériels, réels ou potentiels, de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris la mesure dans laquelle elle contribue aux vecteurs de perte ou de dégradation de la biodiversité et des écosystèmes;
• b) les actions menées pour prévenir ou atténuer les impacts négatifs matériels, réels ou potentiels, pour protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes et pour traiter les risques et opportunités, ainsi que le résultat de ces actions; et
• c) les plans et la capacité de l’entreprise pour adapter sa stratégie et son modèle économique, en conformité avec :
  • i) le respect des limites de la planète en ce qui concerne l’intégrité de la biosphère et le changement de système terrestre;
  • ii) la vision du cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité ainsi que ses objectifs et cibles pertinents;
  • iii) les aspects pertinents de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030;
  • iv) la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 92/43/CEE du Conseil (directives « Oiseaux » et « Habitats » de l’UE); et
  • v) la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »);
  • d) la nature, le type et l’ampleur des risques, dépendances et opportunités matériels de l’entreprise liés à la biodiversité et aux écosystèmes, et la manière dont l’entreprise les gère; ainsi que
  • e) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités matériels résultant des impacts et dépendances de l’entreprise vis-à-vis de la biodiversité et des écosystèmes.

  La présente norme établit les exigences de publication en ce qui concerne les relations que l’entreprise entretient avec les habitats terrestres, d’eau douce et marins, les écosystèmes et les populations d’espèces animales et végétales associées, en tenant compte de la diversité intraspécifique, interspécifique et écosystémique et du lien étroit entre ces éléments et les peuples autochtones et autres communautés affectées.
  
  Les termes « biodiversité » et « diversité biologique » renvoient à la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, d’eau douce, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie.

ESRS 2 Informations générales à publier

Stratégie

• E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique
• ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des impacts, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 –Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la biodiversité et aux écosystèmes
• E4-2 – Politiques relatives à la biodiversité et aux écosystèmes
• E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

Indicateurs et cibles

• E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes
• E4-5 – Indicateurs d'impact concernant l’altération de la biodiversité et des écosystèmes
• E4-6 – Effets financiers attendus des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l'état de durabilité de comprendre :

• a) les impacts positifs et négatifs matériels, réels ou potentiels, de l’entreprise sur l’utilisation des ressources, y compris l’utilisation efficiente des ressources, le non-épuisement des ressources ainsi que l’approvisionnement et l’utilisation durables de ressources renouvelables (ci-après dénommée, dans la présente norme, «utilisation des ressources et économie circulaire»);
• b) les éventuelles actions menées par l’entreprise, et leur résultat, pour éviter ou atténuer les impacts négatifs, réels ou potentiels, résultant de l’utilisation des ressources, notamment les mesures prises pour dissocier sa croissance économique de l’utilisation des matières, et pour traiter les risques et opportunités;
• c) les plans et la capacité de l’entreprise pour ce qui est d’adapter sa stratégie et son modèle économique conformément aux principes de l’économie circulaire, y compris, mais sans s’y limiter, la réduction à un minimum des déchets, la conservation au maximum de la valeur des produits, des matières et autres ressources et l’amélioration de leur utilisation efficiente dans la production et la consommation;
• d) la nature, le type et l’étendue des risques et opportunités matériels de l’entreprise liés aux impacts et aux dépendances de celle-ci résultant de l’utilisation des ressources et de l’économie circulaire, et la manière dont l’entreprise les gère; ainsi que
• e) les effets financiers à court, moyen et long terme sur l’entreprise des risques et opportunités matériels résultant des impacts et des dépendances de l’entreprise en ce qui concerne l’utilisation des ressources et l’économie circulaire.

On entend par «économie circulaire», un système économique dans lequel la valeur des produits, des matières et autres ressources dans l’économie est maintenue le plus longtemps possible, en améliorant leur utilisation efficiente dans la production et la consommation, réduisant ainsi les impacts environnementaux de leur utilisation, et limitant à un minimum les déchets et le rejet de substances dangereuses à toutes les étapes de leur cycle de vie, notamment par l’application de la hiérarchie des déchets.

L’objectif est de maximiser et de préserver la valeur des ressources, des produits et des matières techniques et biologiques en créant un système qui favorise la pérennité, l'utilisation optimale ou le réutilisation, le reconditionnement, le remanufacturage, le recyclage et le cycle des nutriments.

ESRS 2 Informations générales à publier

Gestion des impacts, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d'identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
• E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire
• E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

Indicateurs et cibles

• E5-3– Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
• E5-4 – Flux de ressources entrants
• E5-5 – Flux de ressources sortants
• E5-6 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l'état de durabilité de comprendre les impacts matériels de l’entreprise sur son personnel, ainsi que les risques et opportunités matériels qui s'y rattachent, notamment :

• a) l’impact de l’entreprise sur son personnel, en termes d’impacts matériels, qu’ils soient positifs ou négatifs, réels ou potentiels;
• b) les actions éventuellement menées pour prévenir, atténuer ou corriger des impacts négatifs réels ou potentiels et pour parer à ces risques et saisir ces opportunités, et le résultat de ces actions;
• c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise qui sont liés à ses impacts sur son personnel et à ses dépendances à l’égard de celui-ci, et la manière dont l’entreprise les gère; et
• d) les effets financiers sur l’entreprise sur les horizons à court, moyen et long termes des risques et opportunités matériels découlant des impacts et des dépendances de l’entreprise à l’égard de son personnel.

La présente norme couvre le personnel d’une entreprise, qui s’entend comme incluant aussi bien les personnes qui sont dans une relation de travail avec l’entreprise («salariés») que les non-salariés, qui sont soit des personnes ayant conclu un contrat de prestation avec l’entreprise («travailleurs indépendants»), soit des personnes mises à sa disposition par des entreprises exerçant principalement des «activités liées à l’emploi» (code NACE N78). Voir l’exigence d’application 3 pour des exemples de personnes assimilées au personnel de l’entreprise. Les informations à publier en ce qui concerne les non-salariés ne doivent pas affecter leur statut au titre du droit du travail applicable.

ESRS 2 Informations générales à publier

Stratégie

• ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes
• ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interaction avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des impacts, risques et opportunités

• S1-1 — Politiques concernant le personnel de l’entreprise
• S1-2 — Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts
• S1-3 — Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
• S1-4 — Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l'entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l'entreprise, et efficacité de ces actions

Indicateurs et cibles

• S1-5 — Cibles liées à la gestion des impacts matériels, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants
• S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise
• S1-7 — Caractéristiques des non salariés assimilés au personnel de l’entreprise
• S1-8 — Couverture des négociations collectives et dialogue social
• S1-9 — Indicateurs de diversité
• S1-10 — Salaires décents
• S1-11 — Protection sociale
• S1-12 — Personnes handicapées
• S1-13 — Indicateurs de la formation et du développement des compétences
• S1-14 — Indicateurs de santé et de sécurité
• S1-15 — Equilibre entre vie professionnelle et vie privée
• S1-16 — Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)
• S1-17 — Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l’état de durabilité de comprendre les impacts matériels qui peuvent s’exercer sur les travailleurs de la chaîne de valeur en lien avec les activités de l’entreprise et de sa chaîne de valeur, y compris ceux à travers ses produits ou services et ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités matériels qui s’y rattachent, notamment :

• a) la manière dont l’entreprise influe sur les travailleurs de sa chaîne de valeur, pour ce qui est des impacts positifs et négatifs matériels, réels ou potentiels;
• b) les actions éventuellement entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs réels ou potentiels, et pour parer à ces risques et saisir ces opportunités, et le résultat de ces actions;
• c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise, y compris ceux qui sont liés à ses impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur et à ses dépendances à l’égard de ceux-ci, et la manière dont l’entreprise les gère; et
• d) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, de risques et opportunités matériels, y compris ceux découlant de ses impacts sur les travailleurs de la chaîne de valeur et de sa dépendance à l’égard de ceux-ci.

La présente norme porte sur tous les travailleurs de la chaîne de valeur en amont ou en aval de l’entreprise qui sont ou peuvent être touchés par des impacts matériels liés à l’entreprise, à savoir les impacts liés à ses propres activités et à sa chaîne de valeur, y compris ceux qui s’exercent au travers de ses produits ou services et de ses relations d’affaires. Elle englobe ainsi tous les travailleurs qui ne relèvent pas de la notion de «personnel de l’entreprise» (le «personnel de l’entreprise» étant constitué de salariés, de contractants individuels, à savoir les travailleurs indépendants, et de travailleurs mis à disposition par des entreprises tierces exerçant principalement des «activités liées à l’emploi»). Le personnel de l’entreprise relève d’ESRS S1 Personnel de l’entreprise. Voir l’AR 3 pour des exemples de travailleurs relevant de la présente norme.
L'entreprise fournit les informations suivantes dont une description succincte des types de travailleurs de la chaîne de valeur susceptibles d’être concernés par des impacts matériels de l’entreprise, notamment par des impacts liés aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris par l’intermédiaire de ses produits ou services et de ses relations d’affaires, l’entreprise précisant s’il s’agit :
i) de travailleurs travaillant sur le site de l’entreprise mais qui ne font pas partie de son personnel, c’est-à-dire qui ne sont pas des travailleurs indépendants ou des travailleurs mis à disposition par des entreprises tierces exerçant principalement des activités liées à l’emploi (qui relèvent d’ESRS S1);
ii) de travailleurs travaillant pour des entités de la chaîne de valeur en amont de l’entreprise (exerçant, par exemple, des activités d’extraction de métaux ou de minéraux, de récolte de produits de base, de raffinage, de fabrication ou d’autres formes de transformation);
iii) de travailleurs travaillant pour des entités de la chaîne de valeur en aval de l’entreprise (exerçant, par exemple, des activités dans le secteur de la logistique ou de la distribution, des activités de franchisés, des activités de détaillants);
iv) de travailleurs participant aux activités d’une coentreprise ou d’une entité ad hoc dont fait partie l’entreprise déclarante;
v) de travailleurs (des catégories ci-dessus ou non) qui sont particulièrement exposés à des impacts négatifs, que ce soit en raison de leurs caractéristiques intrinsèques ou du contexte particulier, tels que les syndicalistes, les travailleurs migrants, les travailleurs à domicile, les femmes ou les jeunes travailleurs.

ESRS 2 Informations générales à publier

Stratégie

• ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes
• ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des impacts, risques et opportunités

• S2-1 — Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
• S2-2 — Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts
• S2-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations
• S2-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions

Indicateurs et cibles

• S2-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l’état de durabilité de comprendre les impacts matériels sur les communautés affectées liés aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris par l’intermédiaire de ses produits ou services et de ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités matériels qui s’y rattachent, notamment :

• a) la manière dont l’entreprise influe sur les communautés dans les régions où les impacts sont les plus susceptibles d’exister et d’être marqués, qu’il s’agisse d’impacts matériels, positifs et négatifs, réels ou potentiels;
• b) les actions éventuellement entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger les impacts négatifs réels ou potentiels, et pour parer à ces risques et saisir ces opportunités, et le résultat de ces actions;
• c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise qui sont liés à ses impacts sur les communautés affectées et à ses dépendances à l’égard de celles-ci, et la manière dont l’entreprise les gère; et
• d) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités matériels découlant de ses impacts sur les communautés affectées et de sa dépendance à l’égard de celles-ci.

La présente norme exige également une explication de la manière dont ces impacts, ainsi que les dépendances de l’entreprise à l’égard des communautés affectées, peuvent générer des risques ou opportunités matériels pour l’entreprise. Par exemple, des relations négatives avec les communautés affectées peuvent perturber les activités de l’entreprise ou nuire à sa réputation, alors que des relations constructives peuvent lui être profitables sur le plan économique, en lui permettant notamment d’opérer dans un contexte stable et exempt de conflit et de recruter plus facilement à l’échelon local.

ESRS 2 Informations générales à publier

Stratégie

• ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes
• ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des impacts, risques et opportunités

• S3-1 — Politiques relatives aux communautés affectées
• S3-2 — Processus de dialogue avec les communautés affectées au sujet des impacts
• S3-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux communautés affectées de faire part de leurs préoccupations
• S3-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les communautés affectées, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les communautés affectées, et efficacité de ces actions

Indicateurs et cibles

• S3-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, au développement des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de l’état de durabilité de comprendre les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux liés aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris ceux liés à ses produits ou services et à ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités matériels qui s’y rattachent, notamment :

• a) la manière dont l’entreprise influe sur les consommateurs et utilisateurs finaux de ses produits et services (les «consommateurs et utilisateurs finaux» au sens de la présente norme), pour ce qui est des impacts positifs et négatifs matériels, réels ou potentiels;
• b) les actions entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger des impacts négatifs, réels ou potentiels, ainsi que pour traiter les risques et les opportunités, et le résultat de ces actions;
• c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités matériels de l’entreprise qui sont liés à ses impacts sur les consommateurs et utilisateurs finaux et à ses dépendances à l’égard de ceux-ci, et la manière dont l’entreprise gère ces risques et opportunités; et
• d) les effets financiers sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités matériels découlant de ses impacts sur les consommateurs et utilisateurs finaux et de sa dépendance à l’égard de ceux-ci.

La présente norme exige également une explication de la manière dont ces impacts, ainsi que les dépendances de l’entreprise à l’égard des consommateurs et utilisateurs finaux, peuvent générer des risques ou opportunités matériels pour l’entreprise. Par exemple, les impacts négatifs sur la réputation des produits et services de l’entreprise peuvent nuire aux performances de celle-ci, tandis que la confiance dans ses produits et services peut être source de retombées commerciales, tels qu’une augmentation des ventes ou un élargissement de la base de consommateurs futurs.

L’utilisation illicite ou abusive des produits et services de l’entreprise par les consommateurs et les utilisateurs finaux ne relève pas du champ d’application de la présente norme.

ESRS 2 Informations générales à publier

Stratégie

• ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes
• ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des impacts, risques et opportunités

• S4-1 — Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
• S4-2 — Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts
• S4-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations
• S4-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions

Indicateurs et cibles

• S4-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs des états de durabilité de comprendre la stratégie et la méthode de l’entreprise, ses processus et ses procédures, ainsi que ses performances en matière de conduite des affaires.

La présente norme porte essentiellement sur les questions suivantes, qui y sont collectivement désignées par «conduite des affaires» ou «questions relatives à la conduite des affaires» :

• a) l’éthique des affaires et la culture d’entreprise, y compris la lutte contre la corruption et le versement de pots-de-vin, la protection des lanceurs d’alerte et le bien-être animal;
• b) la gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement, notamment en ce qui concerne les retards de paiement aux petites et moyennes entreprises;
• c) les activités et les engagements de l’entreprise liés à l’exercice de son influence politique, y compris ses activités de lobbying.

ESRS 2 Informations générales à publier

Gouvernance

• ESRS 2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

Gestion des impacts, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels
• G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d'entreprise
• G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs
• G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

Indicateurs et cibles

• G1-4 – Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin
• G1-5 – Influence politique et activités de lobbying
• G1-6 – Pratiques en matière de paiement