L’objectif de la présente norme est de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité de comprendre :

• (a) comment l’entreprise influe sur le changement climatique en ce qui concerne les incidences positives et négatives, réelles et potentielles, importantes ;
• (b) les efforts d’atténuation passés, actuels et futurs de l’entreprise conformément à l’accord de Paris (ou à un accord international plus récent sur le changement climatique) et compatibles avec la limitation réchauffement de la planète à 1,5 °C ;
• (c) les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique en vue de la transition vers une économie durable et à contribuer à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C ;
• (d) toute autre action menée par l’entreprise pour prévenir, atténuer ou corriger des incidences négatives, réelles ou potentielles, ainsi que pour traiter les risques et opportunités, et le résultat de cette action ;
• (e) la nature, le type et l’étendue des risques et opportunités importants de l’entreprise découlant de son incidence sur le changement climatique et de sa dépendance à l’égard celui-ci, ainsi que la manière dont l’entreprise gère ces risques et opportunités ; et
• (f) les incidences financières pour l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et des opportunités découlant de l’incidence de l'entreprise sur le changement climatique et de sa dépendance à l'égard de celui-ci.

ESRS 2

Gouvernance

• ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes incitatifs

Stratégie

• ESRS 2 SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des incidences, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les incidences, risques et opportunités importants liés au changement climatique

Gouvernance

• E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

Gestion des incidences, risques et opportunités

• E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
• E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique

Métriques et cibles

• E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci
• E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique
• E1-6 – Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES
• E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
• E1-8 – Tarification interne du carbone
• E1-9 – Incidences financières escomptées des risques physiques et de transition importants et opportunités potentielles liées au changement climatique

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre :

• (a) l'influence de l'entreprise sur la pollution de l’air, de l’eau et des sols du fait de ses incidences importantes positives et négatives, réelles ou potentielles ;
• (b) les actions menées en vue de prévenir ou d'atténuer les incidences négatives importantes, réelles ou potentielles, ou en vue de faire face aux risques et de saisir les opportunités, ainsi que le résultat de ces actions ;
• (c) les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique en vue de la transition vers une économie durable, parallèlement aux besoins en matière de prévention, de réduction et d’élimination de la pollution. L’objectif est de créer un environnement exempt de substances toxiques, sans pollution, notamment pour soutenir le plan d’action de l’UE intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » ;
• (d) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise qui sont liés, d'une part, aux incidences et aux dépendances de celle-ci en matière de pollution, ainsi que, d'autre part, à la prévention, au contrôle, à l’élimination ou à la réduction de la pollution, y compris lorsque cela résulte de l’application de la réglementation, et la gestion de l’entreprise en la matière ; et ainsi que
• (e) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants découlant des incidences et des dépendances de l'entreprise en matière de pollution

ESRS 2

Gestion des incidences, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des procédures de recensement et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants en matière de pollution

Gestion des incidences, risques et opportunités

• E2-1 — Politiques en matière de pollution
• E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution

Métriques et cibles

• E2-3 — Cibles liées à la pollution
• E2-4 – Pollution de l’air, de l’eau et des sols
• E2-5 – Substances préoccupantes et substances extrêmement préoccupantes
• E2-6 – Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à la pollution

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre :

• (a) les incidences de l’entreprise sur les ressources aquatiques et marines, notamment les incidences positives et négatives importantes, réelles ou potentielles ;
• (b) les actions menées, et leur résultat, pour prévenir ou atténuer les incidences négatives importantes, réelles ou potentielles, et pour protéger les ressources aquatiques et marines, y compris en ce qui concerne la réduction de la consommation d’eau, et pour traiter les risques et opportunités ;
• (c) si, comment et dans quelle mesure l’entreprise contribue aux ambitions du pacte vert pour l’Europe en faveur d’un air pur, d’une eau propre, de sols sains et de la biodiversité, ainsi qu’à la durabilité de l’économie bleue et des secteurs de la pêche, en tenant compte des éléments suivants : la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil68 (directive-cadre sur l’eau), la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil69 (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»), la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil70 (directive sur la planification de l’espace maritime), les objectifs de développement durable (en particulier l’ODD 6 Eau propre et assainissement et l’ODD 14 Vie aquatique), ainsi que le respect des limites environnementales de la planète (par exemple en ce qui concerne les limites planétaires en matière d’intégrité de la biosphère, d’acidification des océans, d’utilisation de l’eau douce et des flux biogéochimiques) ;
• (d) les plans et la capacité de l’entreprise à adapter sa stratégie et son modèle économique conformément à la promotion de l’utilisation durable de l’eau fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles ; la protection des écosystèmes aquatiques et la restauration des habitats d’eau douce et marins ;
• (e) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise résultant des incidences et des dépendances de cette dernière à l’égard des ressources aquatiques et marines, et la manière dont l’entreprise les gère ; et
• (f) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants découlant de ses incidences et dépendances à l’égard des ressources aquatiques et marines.

ESRS 2

Gestion des incidences, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des procédures d'identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés aux ressources aquatiques et marines

Gestion des incidences, risques et opportunités

• E3-1 – Politiques en matière de ressources aquatiques et marines
• E3-2 – Actions et ressources relatives aux ressources aquatiques et marines

Métriques et cibles

• E3-3 – Cibles en matière de ressources aquatiques et marines
• E3-4 – Consommation d’eau
• E3-5 – Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés aux ressources aquatiques et marines

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre :

• (a) les incidences positives et négatives importantes, réelles ou potentielles, de l’entreprise sur la biodiversité et les écosystèmes, y compris la mesure dans laquelle elle contribue aux facteurs de perte et de dégradation de la biodiversité et des écosystèmes ;
• (b) les actions menées pour prévenir ou atténuer les incidences négatives importantes, réelles ou potentielles, pour protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes et pour traiter les risques et opportunités, ainsi que le résultat de ces actions ; et
• (c) les plans et la capacité de l’entreprise pour adapter sa stratégie et son modèle économique, en conformité avec :
  • i. le respect des limites de la planète en ce qui concerne l’intégrité de labiosphère et le changement de système terrestre ;
  • ii. la vision du cadre mondial de Kunming-Montréal en matière de biodiversité ainsi que ses objectifs et cibles pertinents ;
  • iii. les aspects pertinents de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité àl’horizon 203077 ;
  • iv. la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 92/43/CEE du Conseil (directives « Oiseaux » et « Habitats » de l’UE)78 ; et
  • v. la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin »)79 ;
• (d) la nature, le type et l’ampleur des risques, dépendances et opportunités importants de l’entreprise liés à la biodiversité et aux écosystèmes, et la manière dont l’entreprise les gère ; ainsi que
• (e) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants résultant des incidences et dépendances de l’entreprise vis-à-vis de la biodiversité et des écosystèmes."

Les termes « biodiversité » et « diversité biologique » renvoient à la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, d’eau douce, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie.

ESRS 2

Stratégie

• ESRS 2 SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des incidences, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés à la biodiversité et aux écosystèmes

Stratégie

• E4-1 – Plan de transition et prise en considération de la biodiversité et des écosystèmes dans la stratégie et le modèle économique

Gestion des incidences, risques et opportunités

• E4-2 – Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes
• E4-3 – Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

Métriques et cibles

• E4-4 – Cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes
• E4-5 – Métriques d’incidence liées à l’altération de la biodiversité et des écosystèmes
• E4-6 – Incidences financières escomptées des risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre :

• (a) les incidences positives et négatives importantes, réelles ou potentielles, de l’entreprise sur l’utilisation des ressources, y compris l’utilisation efficace des ressources, le non épuisement des ressources ainsi que l’approvisionnement et l'utilisation durables de ressources renouvelables (ci-après dénommée, dans la présente norme, « utilisation des ressources et économie circulaire ») ;
• (b) les éventuelles actions menées par l’entreprise, et leur résultat, pour éviter ou atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles, résultant de l’utilisation des ressources, notamment les mesures prises pour dissocier sa croissance économique de l’utilisation des matières, et pour traiter les risques et opportunités ;
• (c) les plans et la capacité de l’entreprise pour ce qui est d'adapter sa stratégie et son modèle économique conformément aux principes de l’économie circulaire, y compris, mais sans s’y limiter, la réduction au minimum des déchets, la conservation au maximum de la valeur des produits, des matières et autres ressources et l’amélioration de leur utilisation efficace dans la production et la consommation ;
• (d) la nature, le type et l’étendue des risques et opportunités importants de l’entreprise liés aux incidences et aux dépendances de celle-ci résultant de l’utilisation des ressources et de l’économie circulaire, et la manière dont l’entreprise les gère ; ainsi que
• (e) les incidences financières à court, moyen et long terme sur l’entreprise des risques et opportunités importants résultant des incidences et des dépendances de l’entreprise en ce qui concerne l’utilisation des ressources et l’économie circulaire.

On entend par « économie circulaire », un système économique dans lequel la valeur des produits, des matières et autres ressources dans l’économie est maintenue le plus longtemps possible, en améliorant leur utilisation efficace dans la production et la consommation, réduisant ainsi les incidences environnementales de leur utilisation, et limitant au minimum les déchets et le rejet de substances dangereuses à toutes les étapes de leur cycle de vie, notamment par l’application de la hiérarchie des déchets.
L’objectif est de maximiser et de préserver la valeur des ressources, des produits et des matières techniques et biologiques en créant un système qui favorise la pérennité, l'utilisation optimale ou le réemploi, le reconditionnement, le remanufacturage, le recyclage et le cycle des nutriments

ESRS 2

Gestion des incidences, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des procédures d'identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

Gestion des incidences, risques et opportunités

• E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire
• E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

Métriques et cibles

• E5-3– Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
• E5-4 – Ressources entrantes
• E5-5 – Ressources sortantes
• E5-6 – Incidences financières escomptées des incidences, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre les incidences importantes de l’entreprise sur ses effectifs, ainsi que les risques et opportunités importants connexes, notamment :

• (a) la manière dont l’entreprise modules ses effectifs, en termes d’incidences réelles et négatives, réelles ou potentielles ;
• (b) toute mesure prise, et le résultat de ces mesures, pour prévenir, atténuer ou corriger les incidences négatives réelles ou potentielles, et pour faire face aux risques et aux possibilités ;
• (c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise qui sont liés à ses incidences et à ses dépendances en matière d’effectifs, et la manière dont l’entreprise les gère ; et
• (d) les effets financiers sur l’entreprise sur les horizons à court, moyen et long terme des risques et opportunités importants découlant des incidences et des dépendances de l’entreprise à l’égard de ses effectifs

La présente norme couvre les effectifs d’une entreprise, qui s’entend comme incluant à la fois les personnes qui sont dans une relation de travail avec l’entreprise (« salariés ») et les personnes qui ne sont pas des salariés qui sont soit des personnes ayant un contrat avec l’entreprise pour fournir de la main-d’œuvre (« travailleurs indépendants »), soit des personnes fournies par des entreprises exerçant principalement des « activités de travail » (code NACE N78).

ESRS 2

Stratégie

• ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties intéressées
• ESRS 2 SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des incidences, risques et opportunités

• S1-1 — Politiques liées aux effectifs de l’entreprise
• S1-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les effectifs de l’entreprise et leurs représentants
• S1-3 — Procédures de réparation des incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de l’entreprise de faire part de leurs préoccupations
• S1-4 — Actions concernant les incidences importantes, approches visant à atténuer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les effectifs de l’entreprise, et efficacité de ces actions et approches

Métriques et cibles

• S1-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants
• S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise
• S1-7 — Caractéristiques des travailleurs non salariés faisant partie des effectifs de l’entreprise
• S1-8 — Couverture des négociations collectives et dialogue social
• S1-9 — Métriques de diversité o Exigence de publication
• S1-10 — Salaires décents
• S1-11 — Protection sociale
• S1-12 — Personnes handicapées
• S1-13 — Métriques de la formation et du développement des compétences
• S1-14 — Métriques de santé et de sécurité
• S1-15 — Métriques d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
• S1-16 — Métriques de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale)
• S1-17 — Cas, plaintes et incidences graves en matière de droits de l’homme

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre les incidences importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur liées aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités importants qui s’y rapportent, notamment :

• (a) la manière dont l’entreprise influe sur les travailleurs de sa chaîne de valeur, pour ce qui est des incidences positives et négatives importantes, réelles ou potentielles ;
• (b) les actions entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger des incidences négatives, réelles ou potentielles, ainsi que pour traiter les risques et les opportunités, et le résultat de ces actions ;
• (c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise, y compris ceux qui sont liés à ses incidences sur les travailleurs de la chaîne de valeur et à ses dépendances à l’égard de ceux-ci, et la manière dont l’entreprise les gère ; et
• (d) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants, y compris celles découlant de ses incidences sur les travailleurs de la chaîne de valeur et de ses dépendances à l’égard de ceux-ci.

La présente norme porte sur tous les travailleurs de la chaîne de valeur en amont ou en aval de l’entreprise concernés ou susceptibles d’être concernés par des incidences importantes de l’entreprise, notamment par les incidences liées aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires. Elle englobe ainsi tous les travailleurs qui ne relèvent pas de la notion d’ « effectifs de l’entreprise » (les « effectifs de l’entreprise » étant les salariés, les contractants individuels, à savoir les travailleurs indépendants, et les travailleurs mis à disposition par des entreprises tierces exerçant principalement des « activités liées à l’emploi »).
Relèvent, par exemple, du champ d’application de la présente norme :
(a) les travailleurs de prestataires de services externalisés qui travaillent sur le lieu de travail de l’entreprise (tels que les travailleurs d’entités tierces des secteurs de la restauration ou de la sécurité) ;
(b) les travailleurs d’un fournisseur ayant conclu un contrat avec l’entreprise qui opèrent dans les locaux de ce fournisseur en appliquant les méthodes de travail de celui-ci ;
(c) les travailleurs d’une entité «en aval» qui achète des biens ou des services à l’entreprise ;
(d) les travailleurs d’une entité fournissant des équipements à l’entreprise qui, sur un lieu de travail contrôlé par l’entreprise, réalisent des tâches de maintenance régulière sur l’équipement ainsi fourni (photocopieuses, par exemple), conformément au contrat conclu entre le fournisseur d’équipements et l’entreprise ; et
(e) les travailleurs plus en amont de la chaîne d’approvisionnement qui extraient les produits de base qui sont ensuite transformés en composants entrant dans les produits de l’entreprise.

ESRS 2

Stratégie

• ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties intéressées
• ESRS 2 SBM-3 — Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique

Stratégie

• S2-1 — Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
• S2-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les travailleurs de la chaîne de valeur
• S2-3 — Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations
• S2-4 — Actions concernant les incidences importantes sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions

Métriques et cibles

• S2-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre les incidences importantes sur les communautés touchées liées aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités importants qui s’y rapportent, notamment :

• (a) la manière dont l’entreprise influe sur les communautés dans les régions où les incidences sont les plus susceptibles d’exister et d’être marquées, qu’il s’agisse d’incidences importantes positives et négatives, réelles ou potentielles ;
• (b) les actions entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger des incidences négatives, réelles ou potentielles, ainsi que pour traiter les risques et les opportunités, et le résultat de ces actions ;
• (c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise qui sont liés à ses incidences sur les communautés touchées et à ses dépendances à l’égard de celles-ci, et la manière dont l’entreprise les gère ; et
• (d) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants découlant de ses incidences sur les communautés touchées et de ses dépendances à l’égard de celles-ci.

Par exemple, des relations négatives avec les communautés touchées peuvent perturber les activités de l’entreprise ou nuire à son image de marque, tandis que des relations constructives peuvent être bénéfiques sur le plan économique, en permettant notamment à l’entreprise d’opérer dans un contexte stable et exempt de conflit et de recruter plus facilement à l’échelon local

ESRS 2

Stratégie

• ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties intéressées
• ESRS 2 SBM-3 — Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des incidences, risques et opportunités

• S3-1 — Politiques relatives aux communautés touchées
• S3-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les communautés touchées
• S3-3 — Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux communautés touchées de faire part de leurs préoccupations
• S3-4 — Actions concernant les incidences importantes sur les communautés touchées, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les communautés touchées, et efficacité de ces actions

Métriques et cibles

• S3-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs de la déclaration relative à la durabilité de comprendre les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finaux liées aux activités et à la chaîne de valeur de l’entreprise, y compris celles liées à ses produits ou services et à ses relations d’affaires, ainsi que les risques et opportunités importants qui s’y rapportent, notamment :

• (a) la manière dont l’entreprise influe sur les consommateurs et utilisateurs finaux de ses produits et services (les « consommateurs et utilisateurs finaux » au sens de la présente norme), pour ce qui est des incidences positives et négatives importantes, réelles ou potentielles ;
• (b) les actions entreprises pour prévenir, atténuer ou corriger des incidences négatives, réelles ou potentielles, ainsi que pour traiter les risques et les opportunités, et le résultat de ces actions ;
• (c) la nature, le type et l’ampleur des risques et opportunités importants de l’entreprise qui sont liés à ses incidences sur les consommateurs et utilisateurs finaux et à ses dépendances à l’égard de ceux-ci, et la manière dont l’entreprise gère ces risques et opportunités ; et
• (d) les incidences financières sur l’entreprise, à court, moyen et long terme, des risques et opportunités importants découlant de ses incidences sur les consommateurs et utilisateurs finaux et de ses dépendances à l’égard de ceux-ci.

Par exemple, les incidences négatives sur la réputation des produits et services de l’entreprise peuvent nuire aux performances de celle-ci, tandis que la confiance dans ses produits et services peut être source de retombées commerciales, tels qu’une augmentation des ventes ou un élargissement de la base de consommateurs futurs.
L’utilisation illicite ou abusive des produits et services de l’entreprise par les consommateurs et les utilisateurs finals ne relève pas du champ d’application de la présente norme.

ESRS 2

Stratégie

• ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties intéressées
• ESRS 2 SBM-3 – Incidences, risques et opportunités importants et interaction avec la stratégie et le modèle économique

Gestion des incidences, risques et opportunités

• S4-1 — Politiques relatives aux consommateurs et utilisateurs finaux
• S4-2 — Processus d’interaction au sujet des incidences avec les consommateurs et utilisateurs finaux
• S4-3 — Procédures visant à remédier aux incidences négatives et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations
• S4-4 — Actions concernant les incidences importantes sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques importants et à saisir les opportunités importantes concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions

Métriques et cibles

• S4-5 — Cibles liées à la gestion des incidences négatives importantes, à la promotion des incidences positives et à la gestion des risques et opportunités importants

La présente norme a pour objectif de préciser les exigences de publication qui permettront aux utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité de comprendre la stratégie et la méthode de l’entreprise, ses processus et ses procédures, ainsi que ses résultats en matière de conduite des affaires.

ESRS 2

Gouvernance

• ESRS 2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance

Gestion des incidences, risques et opportunités

• ESRS 2 IRO-1 – Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants

Gestion des incidences, risques et opportunités

• G1-1 – Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires
• G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs
• G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

Métriques et cibles

• G1-4 – Cas avérés de corruption ou versements avérés de pots-de-vin
• G1-5 – Influence politique et activités de lobbying
• G1-6 – Pratiques en matière de paiement