Comprendre l'aspect réglementaire du Portail RSE

Publié le vendredi 21 février 2025

Le Portail RSE offre des outils pour aider les entreprises à comprendre leurs obligations réglementaires, notamment à travers un simulateur de conformité. Toutefois, il est essentiel de noter que le portail ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace pas les textes officiels.

1. Un simulateur pour une première évaluation

Le Portail RSE propose un simulateur de conformité permettant d’obtenir une première estimation des réglementations applicables à votre entreprise. Ce simulateur analyse quelques paramètres clés (notamment l’effectif, le bilan et le chiffre d'affaires) et donne une première indication sur votre éventuelle éligibilité aux différentes obligations réglementaires.

Étapes pour utiliser le simulateur

Accédez au simulateur sans inscription pour une première vue

  • Etape 1

Créez un compte pour entrer des données précises

  • Etape 2

Consultez votre tableau de bord pour identifier les obligations qui vous concernent

  • Etape 3

Important : le simulateur donne une première vision, mais il est recommandé de créer un compte pour une évaluation plus précise. En ayant un compte, vous pourrez renseigner des données plus détaillées et accéder à un tableau de bord personnalisé.

Compléter le profil de votre entreprise

2. Accéder aux informations détaillées

Une fois votre compte créé, vous aurez accès à un tableau de bord réglementaire détaillant :

Cependant, ces informations restent indicatives et ne remplacent pas la consultation des textes officiels.

Vérification des textes réglementaires : nous mettons à disposition des fiches réglementaires pour chaque obligation identifiée. Il est fortement recommandé de les consulter afin de vérifier la correspondance exacte avec votre situation.

Accéder aux fiches réglementaires

3. Questions fréquentes

Non, le Portail RSE fournit des informations indicatives basées sur les données que vous aurez renseignées.

Le portail propose des outils techniques facilitant la création du rapport, mais ne garantit pas la conformité réglementaire. Une relecture par un expert juridique est recommandée.

Non, le Portail RSE intègre 9 réglementations RSE transectorielles. D'autres réglementations peuvent être applicables à votre entreprise.

Actuellement, nous concentrons nos efforts autour de la CSRD et des normes volontaires (VSME). En revanche, nous ambitionnons de répondre aux besoins globaux pour toutes les réglementations RSE.

Le Portail met à jour ses fiches réglementaires en fonction des évolutions législatives, mais chaque entreprise doit effectuer une veille réglementaire spécifique à son activité.

Les obligations réglementaires diffèrent selon que l’entreprise est une entité indépendante, une filiale ou une holding. Dans certains cas :

  • Une filiale peut être concernée si le groupe dépasse certains seuils.
  • Une holding peut avoir des obligations de consolidation des données RSE.

Nous prenons en compte ces éléments dans la simulation et le tableau de bord pour vous fournir un résultat le plus fiable possible. En revanche, nous n’avons pas toujours accès aux données du groupe, ce qui peut influencer les résultats du simulateur et du tableau de bord. Il est donc recommandé aux groupes et holdings de vérifier directement en interne le respect des obligations spécifiques.

Non, nous nous concentrons sur les obligations réglementaires. En revanche, vous pouvez trouver certaines ressources, notamment pour la CSRD (cf standards internationaux et tableaux de correspondances pour réaliser une analyse d'écart).

Réglementaire Utilisation du Portail RSE