VS (ex-VSME) : comprendre la norme volontaire pour les PME

Comprendre la norme VS (ex-VSME)

La Voluntary Standard for non-listed micro-, small- and medium-sized undertakings (VSME) aujourd'hui remplacée par la Voluntary Standard (VS) concerne toutes les entreprises, y compris les travailleurs indépendants, les entreprises non constituées en société et les microentreprises cotées, qui ne dépassent pas un nombre moyen de 1 000 salariés sur l’exercice précédent. La VS (ex-VSME) est une norme européenne de reporting de durabilité établie pour aider les entreprises à mieux comprendre et communiquer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Elle partage le même socle que la (Ouvre une nouvelle fenêtre) Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) — mêmes enjeux de durabilité, dans la lignée des ESRS — adoptée par l'Union Européenne pour renforcer la transparence des pratiques durables des entreprises. À la différence des ESRS, la norme VS (ex-VSME) est d'application volontaire, non obligatoire.

La norme VS (ex-VSME) pose par ailleurs le cadre du « plafond de la chaîne de valeur » (ou "value chain cap") en fixant un plafond aux informations qui peuvent être demandées par les entreprises soumises à la CSRD dans le cadre de leur rapport de durabilité. Ce plafond concerne les entreprises ne dépassant pas un nombre moyen de 1 000 salariés sur l’exercice précédent et leur permet de refuser de fournir des informations excédant le plafond fixé dans la VS (ex-VSME). Ce plafond de la chaîne de valeur s'applique à compter du 1er janvier 2027.

Pourquoi la norme VS (ex-VSME) est-elle importante ?

Elle fournit un cadre simplifié et adapté de structuration des informations de durabilité, comparable et applicable à toutes les entreprises non soumises à la CSRD — des travailleurs indépendants, entreprises non constituées en société, micro-entreprises et PME de moins de 1 000 salariés. Conçue par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG), elle permet de :

• Informer les parties prenantes et les investisseurs pour des décisions éclairées ;
• Améliorer la performance durable de l'entreprise ;
• Contribuer à une économie plus durable et plus inclusive.

En donnant un langage commun à toutes les entreprises souhaitant s'inscrire dans une démarche RSE, la norme VS (ex-VSME) constitue le cadre volontaire pour les travailleurs indépendants, entreprises non constituées en société, micro-entreprises et PME de moins de 1 000 salariés, non soumis à la CSRD qui souhaitent mettre en place une stratégie de développement durable. Elle leur permet de répondre aux attentes de leurs parties prenantes en termes de durabilité, d'attirer des investisseurs et de renforcer leur image de marque tout en les protégeant contre des demandes d'informations excessives de la part d'entreprises soumises à la CSRD.