Informations classifiées

Informations classifiées de l’Union européenne au sens de la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (2013/488/UE) ou classifiées par l’un des États membres et présentant un marquage conformément à l’appendice B de ladite décision du Conseil.

Par « informations classifiées de l’UE », on entend toute information identifiée comme telle par une classification de sécurité de l’UE, dont la divulgation non autorisée pourrait porter atteinte à des degrés divers aux intérêts de l’Union européenne, ou à ceux d’un ou de plusieurs de ses États membres. Les informations classifiées peuvent l’être selon quatre niveaux: très secret, secret, confidentiel, restreint (sur la base de la définition de la décision du Conseil).