Discrimination

La discrimination peut être directe ou indirecte. Une discrimination directe se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, et quand cette différence de traitement se fonde sur le fait que la personne présente une caractéristique particulière s’inscrivant parmi les «motifs de discrimination prohibés». Il y a discrimination indirecte lorsqu’une règle apparemment neutre entraîne un désavantage pour une personne, ou pour un groupe de personnes partageant les mêmes caractéristiques. Il doit être démontré qu’une décision désavantage un groupe par rapport à un autre.