C8 - Chiffre d’affaires provenant de certaines activités

Objectif de cette exigence

Mesurer le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise dans certains secteurs considérés comme sensibles ou à fort impact négatif sur la durabilité.

Chiffre d’affaires provenant de certains activités

L'entreprise indique le chiffre d’affaires généré si elle exerce ses activités dans les secteurs suivants : armes interdites (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques ou armes biologiques), culture et production de tabac, combustibles fossiles (avec ventilation charbon, pétrole, gaz), la production de produit chimique (fabrication de pesticides et produits agrochimiques).

Si l’entreprise exerce ses activités dans un ou plusieurs des secteurs suivants, elle indique le chiffre d'affaires correspondants réalisé sur les activités suivantes :

  • les armes interdites (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques) ;
  • la culture et la production de tabac ;
  • le secteur des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) : c’est-à-dire qu'elle réalise un chiffre d'affaires sur la prospection, l’exploitation minière, l’extraction, la production, la transformation, le stockage, le raffinage ou la distribution, y compris le transport, l’entreposage et le commerce ;
  • la production de produits chimiques si l’entreprise fabrique des pesticides et d’autres produits agrochimiques.

A noter que les combustibles fossiles, au sens de l’article 2, point 62, du (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil, sont les sources d’énergie non renouvelables basées sur le carbone telles que les combustibles solides, le gaz naturel et le pétrole.

La production de produits chimiques désigne les activités énumérées à l’annexe I, Division 20.02, du (Ouvre une nouvelle fenêtre) règlement délégué (UE) 2023/137, à savoir la fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques.