C5 – Caractéristiques supplémentaires du personnel

Objectif de cette exigence

Compléter les informations générales sur la structure du personnel en donnant une vision plus détaillée de l’encadrement et des formes particulières d’emploi. Il s’agit de mesurer le ratio femmes/hommes au sein de l’encadrement et d’identifier le recours de l’entreprise à des travailleurs indépendants exclusifs ou à des salariés temporaires.

Ratio femmes/hommes au niveau de l’encadrement

Les entreprises employant 50 salariés ou plus peuvent communiquer le ratio de femmes par rapport aux hommes au niveau de l’encadrement.

Le ratio femmes/hommes exprime la proportion de salariées femmes par rapport aux salariés hommes occupant des postes de direction. A savoir que le niveau de la direction est défini comme celui situé immédiatement en dessous du conseil d’administration, sauf si l’entreprise applique une autre définition interne

Le ratio femmes/hommes au niveau de l'encadrement est calculé tel que :

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Supposons qu’une entreprise compte 28 salariées femmes et 84 salariés hommes au niveau de la direction.
Le ratio se calcule comme suit : 28/84 = 1/3

Cela signifie que pour chaque femme occupant un poste de direction, il y a trois hommes.

Travailleurs indépendants et salariés temporaires

Les entreprises employant 50 salariés ou plus peuvent publier le nombre de travailleurs indépendants sans personnel travaillant exclusivement pour elles et le nombre de salariés temporaires mis à disposition par des entreprises d’« activités liées à l’emploi ».

La publication est facultative. Pour savoir si elle est pertinente, l'entreprise doit prendre en considération :

  1. Le ratio entre les salariés et les travailleurs indépendants ou temporaires, en particulier en cas de dépendance importante et/ou croissante de l’entreprise à l’égard de ce type de travailleurs, ou
  2. Le fait que le risque d’impacts sociaux négatifs sur les travailleurs indépendants ou temporaires est plus élevé que pour les salariés de l’entreprise.

Les travailleurs indépendants concernés sont ceux exerçant sans personnel et travaillant exclusivement pour l’entreprise déclarante.
Les salariés temporaires sont ceux fournis par des sociétés d’intérim ou de mise à disposition relevant du code NACE 078.

Déclarer en nombre total :

    • Travailleurs indépendants sans personnel travaillant exclusivement pour l’entreprise ;
    • Travailleurs temporaires fournis par entreprises spécialisées (NACE O78).