C5 – Caractéristiques supplémentaires (générales) du personnel
Objectif de cette exigence
Suivre le taux de rotation du personnel, lorsque l’entreprise compte plus de 10 salariés, pour identifier les dynamiques de recrutement et de fidélisation, et mieux anticiper les besoins en ressources humaines. Compléter les informations générales sur la structure du personnel en donnant une vision plus détaillée de l’encadrement et des formes particulières d’emploi. Il s’agit de mesurer le ratio femmes/hommes au sein de l’encadrement et d’identifier le recours de l’entreprise à des travailleurs indépendants exclusifs ou à des salariés temporaires.
Taux de rotation
Si l’entreprise emploie plus de 10 salariés, elle indique le taux de rotation du personnel pour la période de référence.
Le taux de rotation correspond au nombre de salariés qui quittent l’entreprise volontairement ou à la suite d’un licenciement, d’un départ à la retraite ou d’un décès en cours d’emploi.
Pour calculer le taux de rotation, il convient d'utiliser la formule ci-dessous :
Ratio femmes/hommes au niveau de l’encadrement
L'entreprise communique le ratio de femmes par rapport aux hommes au niveau de l’encadrement.
Le ratio femmes/hommes exprime la proportion de salariées femmes par rapport aux salariés hommes occupant des postes de direction. A savoir que le niveau de la direction est défini comme celui situé immédiatement en dessous du conseil d’administration, sauf si l’entreprise applique une autre définition interne
Le ratio femmes/hommes au niveau de l'encadrement est calculé tel que :
Supposons qu’une entreprise compte 28 salariées femmes et 84 salariés hommes au niveau de la direction.
Le ratio se calcule comme suit : 28/84 = 1/3
Cela signifie que pour chaque femme occupant un poste de direction, il y a trois hommes.
Travailleurs indépendants et salariés temporaires
L'entreprise publie le nombre de travailleurs indépendants sans personnel travaillant exclusivement pour elle et le nombre de travailleurs temporaires mis à disposition par des entreprises d’« activités liées à l’emploi ».
Les travailleurs indépendants concernés sont ceux exerçant sans personnel et travaillant exclusivement pour l’entreprise déclarante.
Les travailleurs temporaires sont ceux fournis par des sociétés d’intérim ou de mise à disposition relevant du code NACE 078.
Déclarer en nombre total :
- Travailleurs indépendants sans personnel travaillant exclusivement pour l’entreprise ;
- Travailleurs temporaires fournis par entreprises spécialisées (NACE O78).