B9 - Effectifs : santé et sécurité

Objectif de cette exigence

Évaluer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l’entreprise. Il permet d’identifier le niveau de risque auquel les salariés sont exposés et de mesurer l’efficacité des politiques de prévention mises en place ainsi que la capacité de l'entreprise à protéger ses employés et à réduire les situations dangereuses.

Accidents du travail comptabilisables

L’entreprise publie pour ses salariés : le nombre d’accidents du travail comptabilisables ainsi que le taux correspondant.

Les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail résultent de l’exposition à des dangers au travail. Dans le cas du télétravail, les accidents sont considérés comme étant liés au travail s’ils sont directement imputables à l’exécution des tâches professionnelle et non à l’environnement domestique général.

En cas d’accidents survenant lorsqu’une personne voyage pour son travail, ceux-ci sont jugés comme étant liés au travail si le salarié exécutait des tâches professionnelles dans l’intérêt de l’employeur au moment de la survenue de l’accident.

En France, un accident de trajet peut être reconnu comme un accident du travail, à condition qu’il survienne :

  • lors du trajet habituel entre le domicile (ou une résidence secondaire stable, ou un autre lieu fréquenté régulièrement pour des raisons familiales) et le lieu de travail,
  • ou entre le lieu de travail et l’endroit où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, cantine, etc.).

Indiquer deux informations principales :

  1. Le nombre total d’heures travaillées par l’ensemble des employés durant l’année.
  2. Le nombre total d’accidents du travail enregistrables survenus durant l’année.
    • Un accident est dit « enregistrable » s’il entraîne une incapacité, un arrêt de travail ou des soins médicaux, conformément à la législation nationale.

À partir de ces données, le taux d'accidents du travail standardisé sur base 100 est calculé tel que :

taux accident

Une entreprise déclare trois accidents du travail au cours de l’année de référence. Elle emploie 40 salariés, qui travaillent au total 80 000 heures par an (40 × 2 000).
Le taux d’accidents du travail est : 3/80 000 x 200 000 = 7,5

Définitions : accident du travail et accident du trajet

Code de la sécurité sociale - Articles L411-1 à L411-2

Décès dus à des accidents du travail

L’entreprise indique le nombre de décès de ses salariés résultant d’accidents du travail ainsi que ceux imputables à des problèmes de santé liés au travail.

Un décès est comptabilisé lorsqu’il résulte directement d’un accident du travail ou d’un problème de santé lié à l’activité professionnelle.

En télétravail, seuls les accidents imputables aux tâches professionnelles sont pris en compte. Les accidents lors de déplacements professionnels sont inclus.

Une maladie mentale est considérée comme liée au travail si elle a été notifiée volontairement par le salarié et si une attestation confirmant que la maladie en question est liée au travail a été délivrée après évaluation par un professionnel de la santé agréé et également notifiée. Les problèmes de santé résultant du tabagisme, de la consommation de stupéfiants, de l’abus d’alcool, de l’inactivité physique, de régimes alimentaires malsains et de facteurs psychosociaux sans rapport avec le travail ne sont pas considérés comme liés au travail.

L’entreprise recense le nombre total de décès survenus au cours de l’année de référence, puis identifie ceux qui sont liés à des accidents du travail ou à des problèmes de santé professionnels pour les déclarer séparément.