B7 - Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets

Objectif de cette exigence

Mesurer et publier les données relatives aux déchets, au recyclage et aux flux de matières afin d’évaluer l’application des principes de l’économie circulaire. Rendre compte de la nature et de la quantité de leurs déchets, ainsi que préciser la part valorisée et de suivre leur consommation de matières pour favoriser la transition vers des modèles plus durables.

Cette information est volontaire pour les entreprises de 10 salariés ou moins. C'est à l'inverse un point de données essentiels pour les entreprises avec un effectif moyen supérieur à 10 salariés.

Description des principes de l’économie circulaire

L’entreprise indique si elle applique les (Ouvre une nouvelle fenêtre) principes de l’économie circulaire et, dans l’affirmative, comment elle les applique.

Les principes de l'économie circulaire consistent à :

  • Éliminer les déchets et la pollution, en concevant des produits et des matériaux pouvant être réintégrés dans l’économie après leur utilisation (avec des critères tels que l’utilisabilité, la réutilisabilité, la réparabilité, le démontage et le remanufacturage).
  • Faire circuler les produits et les matériaux (à leur valeur la plus élevée) grâce à leur entretien, leur réemploi et leur reconditionnement.
    • Régénérer la nature en mettant l’accent sur l’amélioration des environnements naturels et le rétablissement des fonctions écologiques essentielles (drainage, création d’habitats, régulation thermique, etc.).

L'entreprise peut indiquer qu’elle conçoit ses produits pour être démontés et réutilisés, qu’elle privilégie des matériaux biodégradables plutôt que plastiques, et qu’elle a mis en place des actions de restauration écologique sur ses sites.

Se référer au plan d'action présenté par la Commission européenne en mars 2020 pour l'économie circulaire, qui vise à (Ouvre une nouvelle fenêtre) définir l'économie circulaire, concevoir des produits plus durables, à réduire les déchets et à donner plus de pouvoir aux consommateurs (comme le (Ouvre une nouvelle fenêtre) droit de réparer). Une attention particulière est portée aux secteurs à forte intensité de ressources, tels que (Ouvre une nouvelle fenêtre) l'électronique et les TIC (technologies de l'information et de la communication), les (Ouvre une nouvelle fenêtre) plastiques, les (Ouvre une nouvelle fenêtre) textiles et la construction.

Gestion des déchets

Si l’entreprise ne produit pas exclusivement des déchets ménagers, elle publie le poids total des déchets produits en distinguant entre produits dangereux et non dangereux, ainsi que la proportion des déchets redirigés vers le (Ouvre une nouvelle fenêtre) recyclage ou la (Ouvre une nouvelle fenêtre) réutilisation.
Cette information est volontaire pour les entreprises de 10 salariés ou moins.

La production annuelle totale de déchets comprend tous les déchets générés par l’entreprise, exprimés de préférence en unités de poids (kg ou tonnes).

Les déchets sont ventilés en deux catégories : (Ouvre une nouvelle fenêtre) dangereux et non dangereux. Un déchet est considéré comme dangereux s’il présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l’annexe II de la directive relative aux déchets ( (Ouvre une nouvelle fenêtre) directive 2008/98/CE). Pour faciliter la consultation de ces propriétés dangereuses, celles-ci sont présentées ci-dessous avec les pictogrammes correspondants destinés à aider à identifier ces propriétés, telles que l’inflammabilité, la toxicité et la corrosivité, qui peuvent conduire à classer un déchet comme dangereux.

La proportion des déchets redirigés vers le recyclage ou le réemploi correspond aux quantités triées et envoyées vers des filières de traitement (c’est-à-dire la quantité de déchets placés dans un conteneur de recyclage ou la quantité de déchets triés par catégorie de matériaux et acheminés vers des installations de traitement des déchets par exemple), indépendamment du fait qu’ils soient effectivement recyclés.

  • Quantifier la production annuelle totale de déchets en poids (ou volume si jugé plus pertinent).
  • Ventiler la production en déchets non dangereux, dangereux et radioactifs si applicable.
  • Identifier la proportion redirigée vers des filières de recyclage/réemploi.
    • Publier les résultats de manière ventilée.

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Voluntary Standard Non Mandatory EFRAG Guidance

Flux massique annuel des matières utilisées

Si elle opère dans un secteur à flux de matières importants (fabrication, construction, emballage ou autres), l’entreprise publie le flux massique annuel des matières pertinentes utilisées.
Cette information est volontaire pour les entreprises de 10 salariés ou moins.

Le flux massique annuel des matières correspond au poids total des matières clés utilisées dans les activités de l’entreprise, qu’elles soient achetées à des fournisseurs ou produites en interne. Cet indicateur couvre les matières premières, auxiliaires, matériaux intrants, produits semi-finis et autres, à l’exclusion de l’énergie et de l’eau.

  • Identifier les matières clés dont dépendent les activités (ex. bois, acier, plastiques).
  • Quantifier le poids total de chaque matière utilisée pendant la période de référence.
  • Additionner ces quantités pour obtenir le flux massique annuel total.
  • Présenter les résultats par matière, en unités de poids (kg, tonnes) ou en volume (m³) selon les pratiques sectorielles

(Ouvre une nouvelle fenêtre) Règlement (UE) 2023/137 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) – Annexe I (classification des activités de fabrication, construction et conditionnement)