Les émissions correspondent à la quantité totale de polluants atmosphériques rejetés dans l’air par l’ensemble des installations de l’entreprise. Les données doivent être précisées par type de polluant et exprimées dans une unité de masse appropriée (kg ou tonnes).

Elles peuvent provenir notamment de la production d’électricité à partir de combustibles fossiles ou de biomasse, de la combustion directe fixe dans vos procédés industriels, des activités de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien, ou tout-terrain), de procédés industriels spécifiques, d’activités agricoles (élevage, cultures, engrais) ou encore de l’élimination des déchets (mise en décharge, incinération, compostage, etc.).

1. Identifier les sources d’émission au sein de la chaîne de valeur. Les principales sources d'émissions de polluants atmosphériques dans le secteur privé sont : la production à partir de combustibles fossiles, la combustion directe fixe de combustibles fossiles ou de biomasse dans le cadre des activités ou des procédés industriels, les transports, les procédés industriels, l'agriculture et l'élimination des déchets.
   
2. Choisir une méthode de quantification adaptée : mesures directes (prélèvements, surveillance continue), bilans massiques, calculs techniques ou utilisation de facteurs d’émission publiés par les autorités.
   
3. Collecter les données d’activité nécessaires et appliquer les méthodes choisies.
   
4. Déclarer les émissions par type de polluant et les agréger au niveau de l’entreprise.

À titre d’exemple, les polluants clés incluent :

• les oxydes de soufre (SOx/SO₂), issus notamment de la production d’énergie et du chauffage industriel,
  
• les oxydes d’azote (NOx/NO₂), provenant principalement des transports,
  
• les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), liés à certaines activités agricoles,
  
• le monoxyde de carbone (CO), généré par la combustion de combustibles fossiles,
  
• l’ammoniac (NH₃), issu de l’épandage et du stockage de fumier,
  
• les particules en suspension (PM10), provenant des procédés de combustion dans l’industrie, les transports ou l’agriculture,
  
• certains métaux lourds (Cd, Hg, Pb, As, Cr, Cu, Ni, Zn),
  
• et les polluants organiques persistants (POP).

• Guide pratique SEI & CCAC (2022) pour l’évaluation des émissions de polluants atmosphériques.
• Facteurs d’émission des polluants de l'air publiés par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).
• Systèmes de management environnemental (EMAS, ISO 14001) intégrant la surveillance et la déclaration des polluants.

La liste complète des polluants atmosphériques à prendre en compte est définie dans la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission, adoptée le 27 octobre 2023.

L'arrêté du 25 novembre 2025 transpose en droit français la directive déléguée 2024/299 s'agissant de la méthode de déclaration des projections d’émission pour certains polluants atmosphériques.

De plus, la directive (UE) 2024/1785 dite « IED 2.0 » relative aux émissions industrielles (modifiant la directive 2010/75/UE) et le règlement (UE) 2024/1244 qui instaure un portail des émissions industrielles sont disponibles.

Les émissions correspondent à la quantité totale de polluants rejetés dans les sols par l’entreprise. Les données doivent être précisées par type de polluant et exprimées dans une unité de masse appropriée (kg ou tonnes).

De manière générale, la pollution des sols imputable au secteur privé provient principalement des produits ou sous-produits de procédés industriels (tels que la production de produits chimiques, d’énergie ou de textiles), des déversements accidentels de produits pétroliers, des activités agricoles et d’élevage (comme l’irrigation avec des eaux usées non traitées ou l’élevage intensif), de la production et du traitement des eaux usées, de la production et du traitement des métaux et minéraux, ainsi que des activités de transport.

1. Identifier les sources de pollution des sols : produits ou sous-produits industriels, déversements accidentels, activités agricoles (épandage, irrigation avec eaux usées non traitées, élevage), traitement des déchets et des eaux usées, exploitation et traitement des métaux et minéraux, transports.
   
2. Sélectionner la méthode d’estimation : mesures directes (analyses de sol, prélèvements), bilans massiques, calculs techniques ou facteurs d’émission (ex. OMS, Convention de Stockholm).
   
3. Collecter les données d’activité pertinentes.
   
4. Déclarer les émissions par type de polluant et les agréger à l’échelle de l’entreprise.

À titre d’exemple, les polluants clés des sols incluent :

• les nutriments comme l’azote (N) et le phosphore (P),
  
• les métaux lourds (Cd, Hg, Pb, As, Cr, Cu, Ni, Zn),
  
• les composés organiques volatils (COV) tels que le BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes),
  
• les polluants organiques persistants (POP),
  
• et divers pesticides.

Facteurs d’émission :

• Liste de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE)
  
• Directives OMS : facteurs pour les rejets dans les eaux de surface et l’élimination dans les sols
  
• Convention de Stockholm : outils pour la détection et la quantification des rejets de polluants organiques persistants (POP).

La liste des polluants des sols est encadrée notamment par le règlement (UE) 2024/1244 et la directive 86/278/CEE relative à l’utilisation des boues d’épuration.