Émissions brutes de gaz à effet de serre (GES)

Les émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) correspondent aux émissions totales de GES rejetées dans l’atmosphère par l’entreprise, sans tenir compte des déductions pour les absorptions de carbone ou d’autres ajustements. Un bilan GES permet de mesurer ses émissions au sein de son organisation pour construire et mettre en œuvre un plan de transition.

Définitions

Les gaz à effet de serre (GES) sont les six gaz énumérés dans le Protocole de Kyoto :

Les émissions de GES de scope 1 sont les émissions directes provenant de sources appartenant à l’entreprise ou directement utilisées par celle-ci.

Les émissions de scope 2 sont les émissions indirectes de GES résultant des activités de la société déclarante (telles qu’issues de l’énergie consommée par l’entreprise), mais dont la source de production est détenue ou contrôlée par une autre société.

La méthode de comptabilisation des émissions est définies par le protocole des GES, une norme internationale permettant de mesurer, déclarer et gérer les émissions de GES dans une visée de cohérence et de transparence.

L'entreprise doit tenir compte du contenu de ce protocole dans le cadre de la publication des estimations de ses émissions brutes de gaz à effet de serre.

Principes de comptabilisation des GES

Afin que les entreprises rendent fidèlement compte de leurs émissions, le protocole des GES a établi une liste de principes de déclaration :

  • Pertinence : veiller à ce que l’inventaire des GES corresponde aux émissions de GES de l’organisation ;
  • Exhaustivité : veiller à ce que l’inventaire des GES rende compte de toutes les sources d’émission de GES et activités à l’origine d’émissions de GES dans la limite choisie ;
  • Cohérence : veiller à la cohérence de la méthodologie utilisée pour permettre des comparaisons dans le temps ;
  • Transparence : publier des informations sur les hypothèses, les références et la méthodologie utilisées pour calculer les émissions de GES ;
  • Exactitude : veiller à ce que les données relatives aux émissions de GES soient suffisamment précises pour permettre aux utilisateurs de prendre des décisions.

Définition des périmètres de déclaration

Il est important de fixer des limites appropriées afin de garantir l’exactitude de l’inventaire des GES et d’éviter la double comptabilisation des émissions. Le protocole des GES définit deux grands types de périmètres : les périmètres organisationnels et les périmètres opérationnels.

Périmètres organisationnelles

Définition : les limites qui déterminent quelles opérations sont détenues ou contrôlées par l’entreprise déclarante selon l’approche de consolidation adoptée.

Il existe deux approches pour la consolidation des émissions : l’approche fondée sur la participation au capital et l’approche fondée sur le contrôle. L’entreprise choisira l’approche correspondant à sa situation

Comptabiliser les émissions de GES d’opérations en fonction des parts de capital que détient l’entreprise dans ces opérations

Comptabilise les émissions de GES des opérations sur lesquelles elle exerce un contrôle financier (capacité d'une entreprise de diriger les politiques financières et opérationnelles en vue de tirer des avantages économiques de ses activités) ou opérationnel (l'entreprise, ou l’une de ses filiales, est pleinement habilitée à instaurer et à mettre en œuvre ses politiques opérationnelles).

Périmètres opérationnels

Définition : les limites qui déterminent quelles émissions directes et indirectes sont associées aux opérations détenues ou contrôlées par la société déclarante. Elles permettent à une entreprise de déterminer quelles opérations et sources entraînent des émissions directes (scope 1) et lesquelles entraînent des émissions indirectes (scope 2 et scope 3) et de décider quelles émissions indirectes inclure dans les émissions résultant de ses opérations.

Les émissions directes de GES proviennent de sources qui sont détenues ou contrôlées par la compagnie déclarante. Les émissions directes sont principalement le résultat des activités suivantes :

  • Production d’électricité, de chaleur ou de vapeur ;
  • Traitement physique ou chimique6 par exemple, production de ciment, de chaux, d’acide adipique, d’acide nitrique et d’ammoniac ;
  • Transport de matériaux, de produits, de déchets et d’employés; p. ex., utilisation de sources de combustion mobiles tels que camions, trains, navires, avions, autobus et automobiles ;
  • Émissions fugitives : émissions intentionnelles ou fortuites résultant de problèmes d'étanchéité ; émissions de méthane provenant des mines et tas de charbon; émissions d’hydrofluorocarbures durant l’utilisation des appareils de réfrigération et de climatisation et émissions de CH4 provenant du traitement du gaz nature

Le champ d'application 2 rend compte des émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée ou achetée. Il regroupe également les émissions attribuables à l’électricité, la chaleur ou la vapeur exportée ou vendue.

  • La totalité des GES résultant de la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée devrait être déclarée sous la rubrique Champ d'application 2.
  • La totalité des GES résultant de la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur exportée devrait être déclarée séparément dans une rubrique spécifique en annexe. Ces émissions doivent également être déclarées dans le Champ d'application 1.
  • Pour augmenter la transparence, les données sur les émissions associées à l’électricité, la chaleur ou la vapeur exportée et importée ne devraient pas être compensées .

Le champ d'application 3 autorise le traitement d’autres émissions indirectes résultant des activités de la compagnie déclarante, mais qui proviennent de sources appartenant à une autre compagnie ou étant sous son contrôle, notamment :

  • voyage d’affaires des employés ;
  • transport de produits, de matériel et de déchets ;
  • activités réalisées en sous -traitance, fabrication sous contrat et franchises ;
  • émissions des déchets lorsque celles -ci proviennent de sources, ou se produisent dans des installations, qui sont détenues ou contrôlées par une autre compagnie, p. ex., les émissions de biogaz des décharges ;
  • émissions au long du cycle de vie des produits et services ;
  • déplacements domicile-travail des employés ;
  • production de matériaux importés.

ADEME (Agence de la transition écologique, France) – Base Empreinte®

GIEC – Base de données des facteurs d’émission

Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre

Association of Issuing Bodies (AIB) (Association des organismes émetteurs) –Facteurs d’émission du mix électrique résiduel

JRC (Centre commun de recherche de la Commission européenne) — Historical GHG emissions factor for electricity consumption (Facteur historique d’émission de GES pour la consommation d’électricité)

IEA (Agence internationale de l’énergie) — Annual GHG emission factors for World countries from electricity and heat generation (Facteurs annuels d’émission de GES des pays du monde résultant de la production d’électricité et de chaleur)

GIEC – Potentiel de réchauffement de la planète