Qui sommes-nous ?

Portail RSE est un service public numérique à l’initiative de la Sous-direction du développement des entreprises (SDDE) au sein de la Direction générale des entreprises (DGE). Il s’agit d’une plateforme qui a pour objectif de faciliter la mise en conformité aux obligations en matière de RSE pour les entreprises.

Qui est le responsable du traitement ?

La DGE est responsable de traitement, représentée par Monsieur Thomas COURBE, en sa qualité de Directeur général des entreprises.

La DGE peut être contactée par voie postale :

139 rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

Ou par voie électronique : https://www.entreprises.gouv.fr/contact

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Portail RSE traite des données à caractère personnel notamment pour :

● Aider les entreprises à identifier leurs obligations extra-financières issues du droit national et communautaire ;

● Permettre aux entreprises de disposer d’un outil de transmission, de déclaration et de publication, permettant de se conformer aux obligations extra-financières auxquelles elles sont assujetties ;

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Données relatives aux comptes des entreprises utilisatrices : numéro SIREN permettant l’identification de l’entrepreneur individuel, données extra-financières susceptibles par recoupement d’informations de fournir l’identité d’une personne physique ;

Données relatives aux comptes utilisateurs rattachés à un ou plusieurs comptes « entreprise utilisatrice » : nom d’usage, nom de naissance, nom marital, prénom(s), civilité, adresse courriel, fonctions dans l’entreprise utilisatrice.

Données relatives aux formulaires de contact : adresse courriel, champs libres ;

Données relatives à la traçabilité : adresse IP et logs.

Pour aider les entreprises, le site portail-rse.beta.gouv.fr pourra être connecté à des API (Application Programming Interface) ou des bases de données de l’Etat.

Par exemple, pour recueillir la tranche d’effectif de l’entreprise via le numéro SIREN, le site portail-rse.beta.gouv.fr est connecté à l’API Recherche d’Entreprises (https://www.data.gouv.fr/fr/dataservices/api-recherche-dentreprises/) Pour pré-remplir des indicateurs de réglementations, l’API du site public Egapro peut également être utilisé (https://egapro.travail.gouv.fr/).

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter vos données à caractère personnel ?

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie en tant que responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.

Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par l’arrêté du 15 mars 2023 portant création par le ministère chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’un traitement automatisé de données pour un espace déclaratif à destination des entreprises assujetties à des obligations extra-financières.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :

- Les agents de la DGE et leurs prestataires dûment habilités ;

- Les agents de la DINUM et leurs prestataires dûment habilités.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

- D’un droit d’information et d’accès à vos données ;

- D’un droit de rectification ;

- D’un droit d’opposition ;

- D’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@portail-rse.beta.gouv.fr

Par voie postale :

Direction générale des Entreprises

Sous-direction du développement des entreprises

61, boulevard Vincent Auriol

75703 Paris Cedex 13

Ou contacter le correspondant à la protection des données à : rgpd-refpod.dge@finances.gouv.fr

Ou par voie postale :

Service du numérique

Délégué à la protection des données

139, rue de Bercy

75572 Paris Cedex 1

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de la DGE, selon ses instructions.

Témoins de connexion et traceurs

Un témoin de connexion ou traceur est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Sur le service numérique Portail RSE, des témoins de connexion de mesure d’audience sont déposés comme Matomo et d’autres pour permettre l’affichage de contenus vidéos sur le service numérique. Leur dépôtnécessite votre consentement, via le bandeau prévu à cet effet.

Tableau des « témoins de connexion » :