Documents de référence de l’UE sur les meilleures techniques disponibles ou BREF

Un document issu de l’échange d’informations organisé en application de l’article 13 la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, établi pour des activités définies et décrivant,notamment, les techniques mises en œuvre, les émissions et les niveaux de consommation du moment, les techniques envisagées pour la définition des meilleures techniques disponibles, ainsi que les conclusions sur les MTD et toute technique émergente, en accordant une attention particulière aux critères énumérés à l’annexe III de la directive 2010/75/UE