Bilan EGES et Plan de Transition

Le BEGES permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre et la construction d'un Plan de Transition vise à les réduire.

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) s'inscrit dans une politique de stratégie bas carbone. Les acteurs privés comme publics doivent mesurer les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes découlant de leurs activités afin de construire et mettre en œuvre un plan de transition envisagé pour réduire leurs émissions.

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A quelle fréquence dois-je mettre à jour ce dispositif ?

Le BEGES et le Plan de Transition sont mis à jour tous les les 4 ans pour les entreprises de droit privé et tous les 3 ans pour les personnes morales de droit public.

Quel est l'objectif poursuivi par l'obligation ?

Réduire les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre.

Qui sont les destinataires / bénéficiaires du dispositif ?

Les destinataires du BEGES et du Plan de Transition sont :

- Le grand public

- Le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

- L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Quelles entreprises sont concernées ?

Toute entreprise ayant son siège social en France ou y disposant d'un ou plusieurs établissements stables qui présente :

- soit un effectif en équivalent temps plein supérieur ou égal à 500 ; ou
- soit un effectif en équivalent temps plein supérieur ou égal à 250 dans les régions et départements d'outre-mer

Que dois-je faire pour me mettre en conformité ?

L'entreprise ou la personne morale de droit public doit établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre fournissant une évaluation du volume d'émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre produit par les activités exercées.
Joindre à ce bilan un plan de transition décrivant les actions et moyens mis en œuvre au cours des années suivant le bilan précédant ainsi que les résultats obtenus. Ce bilan doit être publié sur la plateforme Bilan GES.