Gestion des données sur le Portail RSE
Publié le vendredi 21 février 2025
Le Portail RSE accompagne les entreprises dans leur compréhension des obligations réglementaires et la gestion des données liées à leur reporting. Toutefois, il est essentiel de comprendre que chaque réglementation a un objectif différent et que le portail ne se substitue pas aux obligations légales des entreprises.
1. Différence entre données publiques et internes
Les réglementations en matière de données RSE n’ont pas toutes la même finalité :
- Certaines réglementations sont internes et visent à structurer les obligations de reporting en entreprise. C’est le cas de la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales), qui est à destination du CSE de l'entreprise.
- D’autres sont publiques et nécessitent une publication officielle, comme :
- Index Égapro (égalité femmes-hommes), qui doit être rendu public sur le site Egapro.
- BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre), transmis à l’administration depuis la plateforme de l'Ademe.
L'ensemble de ces éléments sont détaillés sur nos fiches réglementaires grâce aux rubriques " Qui sont les destinataires / bénéficiaires du dispositif ?" et " Que dois-je faire pour me mettre en conformité ?".
2. Politique de confidentialité et protection des données
La gestion des données est un sujet essentiel pour nous. C’est pourquoi nous appliquons une stricte politique de confidentialité en accord avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les entreprises restent les seules maîtresses de leurs données et peuvent à tout moment gérer ou supprimer leurs informations.
📄 Documents encadrant la protection des données :
Nous garantissons ainsi la sécurité et la confidentialité des informations tout en offrant des outils permettant d’exploiter les données en toute transparence.
3. Accès aux données et statut des réglementations
Le tableau de bord du Portail RSE permet aux entreprises de suivre leurs obligations et d’accéder au statut de certaines réglementations :
- BEGES : vérification depuis sur le site de l'Ademe Bilan GES
- Index Égapro : vérification depuis sur le site du Ministère du Travail Egapro
Concernant le simulateur, nous utilisons le numéro SIREN pour récupérer les données publiques associées à l’entreprise.
ℹ️ Comment récupérons-nous ces données ?
- Ces informations sont obtenues via des API officielles, garantissant une remontée fiable des données.
4. Objectif long terme : une gestion simplifiée des obligations
Nous avons pour ambition de faciliter au maximum la remontée d’informations pour les entreprises dans la logique du “Dites-le-nous une fois” :
- Récupérer un maximum de données automatiquement pour éviter aux entreprises de ressaisir des informations déjà disponibles.
- Développer des API supplémentaires permettant une interopérabilité entre les plateformes administratives et les outils des entreprises.
5. Questions fréquentes
Non, nous ne transmettons aucune donnée aux administrations. Nous récupérons uniquement des informations publiques pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations.
Oui, toutes les données sont stockées et sécurisées conformément aux normes RGPD. Vous avez un contrôle total sur vos informations.
En résumé, le Portail RSE est conçu pour aider les entreprises à mieux gérer leurs obligations RSE sans ingérence ni publication de leurs données. Les entreprises restent maîtresses de leurs informations et bénéficient d’outils pour structurer leur reporting efficacement.