VSME : comprendre la norme volontaire pour les PME
Publié le vendredi 28 février 2025
Nouveau : les textes VSME (standard et template) traduits en français sont accessibles depuis votre tableau de bord
Le Voluntary Standard for non-listed micro-, small- and medium-sized undertakings (VSME) est une norme européenne de reporting de durabilité établie pour aider les micro-entreprises et PME à mieux comprendre et communiquer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).
Ces normes font partie intégrante de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée par l’Union Européenne pour renforcer la transparence des pratiques durables des entreprises et pour guider celles-ci vers une économie plus verte et inclusive. A la différence des ESRS, la norme VSME est d'application volontaire, non obligatoire.
Pourquoi la norme VSME est-elle importante ?
L’objectif de la norme VSME est de fournir un cadre simplifié et adapté de structuration des informations de durabilité, comparable et applicable à toutes les micro-entreprises et PME.
Elle a été conçue par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) pour permettre à ces entreprises de :
- Informer les parties prenantes et les investisseurs : les informations collectées permettent de prendre des décisions éclairées sur la durabilité des entreprises ;
- Améliorer la performance durable de l'entreprise ;
- Contribuer à une économie plus durable et plus inclusive.
La norme VSME est divisée en deux blocs : le module de base et le module complet.
Le module de base
Ce module est celui de base qui comprend les données environnementales, sociales et de gouvernance pour structurer son reporting ESG .
Le module complet
Ce module permet d'aller plus loin et contient les informations narratives sur les politiques mises en place et objectifs de l’entreprise.
Exemple d'indicateur du module de base
B5 - Biodiversité
Cet indicateur permet à l’entreprise de divulguer le nombre et la surface (en hectares) de ses sites détenus, loués ou gérés qui sont dans ou proches des zones sensibles de biodiversité.
Exemple d'indicateur du module complet
C4 - Risques climatiques
Cet indicateur permet à l'entreprise de divulguer l'identification de ses risques climatiques et de les décrire.
Consulter les vidéos explicatives de l'Efrag
Les critères d'application de la norme VSME
Ces informations sont susceptibles d'évoluer notamment avec le projet de Directive Omnibus I
Les micro-entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 450 000 euros ;
- Le montant net du chiffre d'affaires à 900 000 euros ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10.
Les petites entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 7 500 000 d'euros ;
- Le montant net du chiffre d'affaires à 15 000 000 d'euros ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 50.
Les moyennes entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 25 000 000 d'euros ;
- Le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 d'euros ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Un cadre volontaire pour l'avenir durable des entreprises
La norme VSME constitue le cadre volontaire pour les micro-entreprises et les PME qui souhaitent mettre en place une stratégie de développement durable. La norme VSME donne un langage commun pour toutes les entreprises souhaitant s'inscrire dans une démarche RSE qui leur permettra de répondre aux attentes de leurs parties prenants en termes de durabilité, d'attirer des investisseurs et/ou de renforcer leur image de marque.