VSME : comprendre les normes volontaires pour les PME
Publié le vendredi 28 février 2025
Les Voluntary Standard for non-listed micro-, small- and medium-sized undertakings (VSME) sont des normes européennes de reporting de durabilité établies pour aider les micro-entreprises et PME à mieux comprendre et communiquer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).
Ces normes font partie intégrante de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée par l’Union Européenne pour renforcer la transparence des pratiques durables des entreprises et pour guider celles-ci vers une économie plus verte et inclusive. A la différence des ESRS, les VSME sont d'application volontaire, non obligatoire.
Pourquoi les VSME sont-elles importantes ?
L’objectif des VSME est de fournir un cadre simplifié et adapté de structuration des informations de durabilité, comparable et applicable à toutes les micro-entreprises et PME.
Ils ont été conçus par le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) pour permettre à ces entreprises de :
- Informer les parties prenantes et les investisseurs : les informations collectées permettent de prendre des décisions éclairées sur la durabilité des entreprises ;
- Améliorer la performance durable de l'entreprise ;
- Contribuer à une économie plus durable et plus inclusive.
Les VSME sont divisées en deux blocs : le module de base et le module narratif.
Le module de base
Ce module est celui de base qui comprend les données environnementales et sociales pour lesquelles l’analyse de double matérialité n’est pas requise.
Le module narratif
Ce module permet d'aller plus loin et contient les informations narratives sur les politiques mises en place et objectifs de l’entreprise pour lesquelles l’analyse de matérialité est requise.
Exemple d'indicateur du module de base
B5 - Biodiversité
Cet indicateur permet à l’entreprise de divulguer le nombre et la surface (en hectares) de ses sites détenus, loués ou gérés qui sont dans ou proches des zones sensibles de biodiversité.
Exemple d'indicateur du module narratif
C4 - Risques climatiques
Cet indicateur permet à l'entreprise de divulguer l'identification de ses risques climatiques et de les décrire.
Les critères d'application des VSME
Ces informations sont susceptibles d'évoluer notamment avec le projet de Directive Omnibus I
Les micro-entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 450 000 euros ;
- Le montant net du chiffre d'affaires à 900 000 euros ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10.
Les petites entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 7 500 000 d'euros ;
- Le montant net du chiffre d'affaires à 15 000 000 d'euros ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 50.
Les moyennes entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 critères suivants :
- Le total du bilan est fixé à 25 000 000 d'euros ;
- Le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 d'euros ;
- Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Conclusion : un cadre volontaire pour l'avenir durable des entreprises
Les VSME constituent le cadre volontaire pour les micro-entreprises et les PME qui souhaitent mettre en place une stratégie de développement durable. Les VSME donnent un langage commun pour toutes les entreprises souhaitant s'inscrire dans une démarche RSE qui leur permettra de répondre aux attentes de leurs parties prenants en termes de durabilité, d'attirer des investisseurs et/ou de renforcer leur image de marque.