ESRS : comprendre les standards CSRD de durabilité
Publié le mardi 15 octobre 2024
Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont des normes européennes de reporting de durabilité établies pour aider les entreprises à mieux comprendre et communiquer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG).
Ces normes font partie intégrante de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adoptée par l’Union Européenne pour renforcer la transparence des pratiques durables des entreprises et pour guider celles-ci vers une économie plus verte et inclusive.
Pourquoi les ESRS sont-ils importants ?
L’objectif des ESRS est de fournir un cadre de structuration des informations de durabilité, comparable et applicable à toutes les entreprises opérant dans l'UE. Selon la Commission européenne, "les ESRS spécifient les informations qu’une entreprise publie sur ses impacts, risques et opportunités matériels en ce qui concerne les enjeux de durabilité dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance"[1].
Ils ont été conçus par l'EFRAG pour permettre aux entreprises de :
- Comprendre et gérer leurs impacts ESG : cela inclut l'impact de leurs activités sur le climat, les ressources naturelles, la biodiversité, et les communautés.
- Aligner leur modèle d’affaires avec les objectifs environnementaux et sociaux de l'UE : cela vise notamment la neutralité carbone et la réduction de la pollution.
- Informer les parties prenantes et les investisseurs : les informations collectées permettent de prendre des décisions éclairées sur la durabilité des entreprises.
Les ESRS sont divisés en plusieurs normes couvrant différents aspects des pratiques ESG. Les entreprises doivent préparer leurs rapports en fonction de trois catégories :
Les normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2)
Ces normes définissent les "exigences et informations générales" à publier. Elles incluent des aspects de stratégie, gestion des risques et des opportunités, ou encore indicateurs et cibles.
Les normes thématiques (normes environnementales, sociales et de gouvernance)
Ces normes définissent les enjeux de durabilité et couvrent 10 thématiques.
Les normes sectorielles
En cours de rédaction, elles auront pour objectif de préciser les enjeux susceptibles d’être matériels pour toutes les entreprises d’un secteur spécifique et qui ne seraient pas couverts, ou pas suffisamment, par les normes thématiques. 9 secteurs sont envisagés tels que le secteur pétrolier, agricole ou encore financier.
Exemples de normes thématiques
ESRS E1 : Changement climatique
Les entreprises doivent divulguer leurs stratégies d'adaptation et de transition pour limiter leurs impacts sur le climat, alignés sur l'accord de Paris.
ESRS S1 : Travailleur de l'entreprise
Cette norme traite des impacts sociaux directs et des conditions de travail, telles que la sécurité, la rémunération, et les droits de travail pour les employés de l'entreprise.
ESRS G1 : Conduite des affaires
Elle couvre la transparence dans la culture d'entreprise, les relations avec les fournisseurs, et les pratiques anti-corruption, avec un accent sur l'intégrité des opérations commerciales.
ESRS et double matérialité
Les normes transversales, et notamment l'ESRS 2, précisent les exigences de publication minimales concernant les politiques, les actions, les indicateurs et les cibles. Elles établissent les bases du reporting de durabilité pour toutes les entreprises, indépendamment de leur secteur ou de leurs spécificités. Leur objectif est de garantir une cohérence et une comparabilité dans la manière dont les entreprises rapportent leurs impacts, leurs risques et leurs opportunités.
Les normes thématiques, quant à elles, reposent sur le principe de double matérialité, où une entreprise doit évaluer à la fois :
- La matérialité d'impact : L'impact de ses activités sur les aspects sociaux et environnementaux.
- La matérialité financière : Les risques financiers que ces mêmes impacts pourraient représenter pour elle-même.
Ainsi, chaque ESRS thématique (par exemple, ESRS E1 sur le changement climatique ou ESRS S1 sur les droits des travailleurs) exige que les entreprises identifient, priorisent et divulguent les enjeux qui sont matériels selon ces deux perspectives.
Conclusion : Un cadre pour l'avenir durable des entreprises
Les ESRS sont un pilier de la stratégie de développement durable de l’UE. Ils poussent les entreprises à assumer leur responsabilité environnementale et sociale, tout en leur offrant un cadre structuré pour évaluer et optimiser leur impact. En respectant ces normes, les entreprises peuvent non seulement renforcer leur image de marque, mais aussi attirer des investisseurs de plus en plus soucieux de la durabilité et répondre aux attentes croissantes de transparence de leurs parties prenantes