Portail RSE

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Un chemin unique pour connaitre et répondre à ses obligations RSE

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Connaître vos obligations RSE

Complétez votre profil entreprise pour découvrir vos réglementations applicables

  • Etape 1

Piloter vos données ESG

Accédez à votre tableau de bord pour renseigner et suivre vos indicateurs ESG

  • Etape 2

Accélérer votre mise en conformité RSE

Mettez en œuvre des actions concrètes pour intégrer la RSE à votre modèle d'affaires

  • Etape 3

L'ambition du Portail RSE

Dans un contexte où les réglementations RSE sont de plus en plus nombreuses, le Portail RSE offre aux entreprises la possibilité de se renseigner sur ses obligations et de s'y conformer directement sur la plateforme ou en étant redirigé vers les plateformes ministérielles adéquates.

A terme, nous avons l'ambition de proposer aux entreprises un espace unique gratuit pour renseigner leurs indicateurs ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et piloter leurs obligations extra-financières.

Des questions sur la CSRD ? Découvrez tous nos services sur le sujet

Voir sur le site

Transcription

L'Union européenne s'est fixée un objectif ambitieux dans le cadre de son Pacte vert : atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 .

Pour y parvenir, elle met en place des initiatives qui incitent les entreprises à opter pour des pratiques plus durables. C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la directive CSRD.

L’objectif de la CSRD est de répondre à un problème majeur : l’absence d’informations pertinentes, comparables et fiables en matière de durabilité

A cette fin, la directive fixe un nouveau cadre de reporting extra-financier.

Pour adopter un langage commun, ce reporting comporte des données standardisées au niveau européen.

Les informations de durabilité seront accessibles à toutes les parties prenantes telles que les investisseurs, les fournisseurs, les clients ou encore les consommateurs.

Ces informations seront publiées dans un rapport annuel : le rapport de durabilité.

Le rapport de durabilité est composé de 3 grandes sections :

- Environnementale : cela inclut le climat, la pollution, l’utilisation des ressources et la biodiversité.

- Sociale : les indicateurs portent notamment sur les employés, la chaine de valeur, et les consommateurs.

- Et de gouvernance : présentant des règles sur la conduite des affaires.

L'application de la CSRD se fait progressivement entre 2024 et 2028 et embarque toutes les entreprises européennes qui remplissent 2 des 3 critères suivants : 250 salariés, un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros, ou un bilan de 25 millions d’euros.

Cela représente pas moins de 50 000 entreprises européennes, dont 7 000 en France !

Pour vous accompagner dans la mise en conformité avec la CSRD, le Ministère de l’économie a lancé le Portail RSE.

Consultez nos fiches sur la réglementation RSE

Nos fiches réglementaires vous permettent de répondre de façon synthétique à tous les points clefs pour comprendre l'objectif des obligations, leur fréquence, les destinataires, les entreprises concernées, les actions de mise en conformité, les sanctions encourues.

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Qui sommes nous ?

Le Portail RSE est né d'une collaboration entre le Ministère de l'Economie et des Finances et de l'incubateur des services numériques (beta.gouv).

Ce service public est développé sous la forme d'une start-up d'Etat par itérations, co-construite grâce aux retours des utilisateurs. De nouvelles fonctionnalités sont progressivement ajoutées.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos services ? Découvrez notre foire aux questions !

Vous y trouverez des réponses aux grandes questions, mais également des modèles type de mail pour embarquer vos parties prenantes dans l'utilisation du Portail RSE, ou encore les différents replays de nos webinaires.

La RSE c'est quoi ?

La Commission européenne définit en 2011 la responsabilité sociétale des entreprises comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».

La norme ISO 26000 définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :

La gouvernance de l’organisation

Les droits de l’homme

Les relations et conditions de travail

L’environnement

La loyauté des pratiques

Les questions relatives aux consommateurs

Les communautés et le développement local

Des obligations pèsent sur les entreprises afin d'améliorer leur transparence et leur responsabilité. Elles prévoient de se doter de dispositifs extra-financiers pour mesurer leur performance en matière de développement durable, communiquer leurs résultats et en rendre compte aux parties prenantes internes et externes.